Codes de loi français

Article ANNEXE I

L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.

Article 3

officiels vierges qui ont été volés, détournés, égarés, falsifiés ou contrefaits ; h) Les armes à feu, pour les seuls signalements visés par le paragraphe 5 de l'article 26 du règlement (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018 précité ; 6° La conduite à tenir

Article 3

La conception et la réalisation de la barrière de péage devront tenir compte du projet d'échangeur de Saint-Germain qui sera approuvé par le maître d'ouvrage de l'A 75 (hors concession) en respectant notamment les contraintes suivantes : - libre circulation

Article 223 a-II-2/22-1

Il convient de tenir compte en particulier de la nécessité de pouvoir traverser les halls, atriums et autres grands espaces ouverts qui se trouvent le long des échappées.

Article Annexe III

Eclairage général L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.

Article 1

Pour les transports de personnes soumis à l'obligation d'un billet collectif prévu au 2° du I, celui-ci peut tenir lieu d'ordre de mission à la condition de porter les mentions indiquées ci-dessus.

Article 1

Toutes les zones ou parcours doivent tenir compte des éventuels sites Natura 2000.

Article 2-1

www.primealaconversion.gouv.fr (itinéraire en réalité interdit, emploi de chemins forestiers non praticables, etc.), il conviendra d'utiliser un autre calculateur de distance au choix du demandeur, présentant les paramètres de recherche suivants : - l'option “tenir

Article 60

personnes justifiant, à la date de présentation de leur candidature, de six années de fonctions hospitalières ainsi qu'aux Français rapatriés d'Algérie ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, sans qu'il y ait lieu de tenir

LEGIARTI000033262111

Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident Principaux symptômes d'empoisonnement. Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.

Article Annexe II

présentés sur les foires et les marchés doivent être alimentés au moins toutes les vingt-quatre heures et abreuvés au moins toutes les huit heures. 7. a) Il est interdit de lier les pattes des lapins et des volailles ainsi que de les suspendre ou de les tenir

Article Annexe II à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 04

Ce pourcentage doit tenir compte des besoins recensés par le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Dans ce cadre, le préfet propose au gestionnaire des candidats pour ces logements.

Article Annexe II

La présentation de l'arrêté est nécessaire mais insuffisante : les bases logiques de l'arrêté et les approches de type « conduite à tenir devant […] » sont indispensables.

Article 286 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 82

Ce calcul inclut également les paiements pour lesquels le prestataire de services de paiement a été dispensé de tenir un registre en application du II. B.

Article Annexe III

Le choix des dates des périodes de formation en entreprise est laissé à l'initiative des établissements, en concertation avec les milieux professionnels et les conseillers de l'enseignement technologique, pour tenir compte des conditions locales.

Article 111-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

mentionnés au 2° du II ou des utilisateurs d'alcools et de boissons alcooliques définis à l'article 111-0 F, que ces intermédiaires ou utilisateurs lui ont transmise, pour être présentée à toute réquisition des agents des douanes et droits indirects ; 3° Tenir

Article L47 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60

Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le code général des impôts à l'obligation de tenir et de présenter des documents comptables autres que ceux mentionnés au premier

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Pour les véhicules terrestres à moteur et les biens qui ne sont pas destinés à un usage professionnel, elles peuvent tenir compte des franchises applicables aux autres garanties portant sur des aléas naturels prévues dans les contrats mentionnés à l'article

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

-Par dérogation au I, l'autorisation environnementale ne peut tenir lieu que des actes mentionnés aux 1° et 7° dudit I lorsqu'elle est demandée pour les projets suivants : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités, relevant du ministre de la défense

Article R426-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

L'estimateur doit tenir compte, dans son évaluation définitive, des déclarations intermédiaires transmises par l'exploitant agricole à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.