taxés à la somme de 11262, 68 Euros, dont il conviendra de déduire l'acompte de 1000 Euros versé par monsieur Y..., PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, Taxons

ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN

Perrier, présidente ce chambre , Statuant publiquement, par décision contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe Réformons l'ordonnance de taxe du 23 février 2018 ; Taxons

lui remise par l'intimé, non pas pour son compte personnel, mais pour celui de la SNC Delcasse-Penthièvre ; qu'à cet égard, la mention « cpt séquestre SNC Delcasse-Penthièvre figurant sur l'un des talons

aux motifs : - d'une part, de l'absence de contestation malgré la demande de faire valoir ses observations, - d'autre part, au regard des pièces desquelles il apparaît que la demande est bien fondée, taxons

C..., demeurant Auxy-sur-Vieille-Route, Le Champ Tabot, Autun (Saône-et-Loire), 43°/ Monsieur Marc O..., demeurant Les Oliviers, Pommier de Beaurepaire, La Côte Saint-André (Isère), 44°/ Monsieur N

Jean X..., mandataire liquidateur, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Tambon et fils, 4 / de la société Mutuelle d'assurance

propriétaire non éteinte et l'avait déplacée de façon définitive conformément au plan n° 2 présenté par Mme X... et retenu souverainement qu'il était impossible d'aménager une servitude de passage à talons

B qui était affecté comme standardiste, a ressenti une vive douleur le 7 février 2017 à la suite d'une irradiation sciatique droite s'étendant du bas du dos jusqu'aux talons alors qu'il effectuait une

supérieure à 45 cm, un signe de Lasègue bilatéral à 40° et un périmètre de marche à l'aide d'une canne de 150 mètres, qu'il présente des difficultés à tenir les positions bipodale et unipodale sur les talons

C F, représenté par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°3500252, n°3500250 et n°3500249 émis par la Ville de Paris à son encontre les 9 et 18 décembre 2020 ; 2°)

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 30 juillet 1999 à Tabou (Côte d'Ivoire), titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 26 novembre 2023, a présenté

Par mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, et qui n'a pas été communiqué, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce que le syndicat requérant

spontanément la manière dont elle aurait pris conscience de son homosexualité ainsi que les réflexions qu'elle aurait pu avoir à ce sujet dans un pays où cette orientation est pénalisée par la loi et taboue

Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante malienne née le 30 juillet 1999 à Tabou (Région du Bas-Sassandra - Côte d'Ivoire), a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant-élève

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2014, la société des remontées mécaniques de la Toussuire, représentée par Me Talon-Chapelle du cabinet d’avocats FIDAL, doit être

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2014, la société REGIE DES SAISIES, représentée par Me Talon-Chapelle du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2014, la société REGIE DES PISTES DE TIGNES, représentée par Me Talon-Chapelle du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme