Représentant légal de l'entreprise, expose que les difficultés de la société trouvent leur origine dans le départ de son associé en septembre 2025 le laissant seul pour assumer les chantiers et les tâches

Cependant, pour les gardiens ou concierges, les deux tâches doivent être effectuées de manière cumulative et à l'exclusion de tout partage permanent de ces activités avec un tiers.

et qui occupent un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossier prestations ; qu'il en résulte que les agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet sont ceux qui, au regard de leurs tâches

analysant les conclusions du rapport d'expertise versé aux débats, retiennent que, si la rémunération de la plaignante était inférieure à celle des chefs des ventes masculins, l'analyse comparative des tâches

travail, leur a fourni le matériel et les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et a fait donner par son personnel d'encadrement les directives et instructions relatives à l'exécution de leur tâche

qui lui avait été adressée le 30 janvier 1992 dans laquelle il lui était reproché l'organisation du chargement de son véhicule et son remplacement par des personnes inconnues du service, et que ces tâches

soutenir qu'ils n'ont eu aucun rôle dans les irrégularités constatées alors même, d'une part, que suite à la restructuration de la société STIB, il avait été prévu que la société PRI effectuerait les tâches

salarié a été victime d'un accident du travail dont la consolidation a été fixée au 30 juin 1988 ; que, le 18 juillet 1988, le médecin du Travail a constaté son inaptitude à un poste comportant des tâches

que la cour d'appel n'a pas tenu compte du rapport de l'expert qui avait conclu à la réalité de la rétrogradation du salarié ; alors qu'en outre, l'employeur avait reconnu, en cours d'expertise, les tâches

la cour d'appel énonce qu'en acceptant sans réserve, le 6 septembre 1990, une nouvelle activité à temps partielle et malgré un refus ultérieur de signer un nouveau contrat de travail, en exécutant sa tâche

AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG

#An Taisce - The National Trust for Ireland og WWF UK (World Wide Fund for Nature) mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Strukturfonde - erstatningssøgsmål - formaliteten.#Sag T-461/93.

#An Taisce - The National Trust for Ireland i World Wide Fund for Nature UK (WWF) przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Odwołanie.#Sprawa C-325/94 P.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Denis TAESCH, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffière : Christelle VAREILLES DÉBATS À l'audience publique du mardi 01 juillet 2025, en présence

la prestation de services ; saisine sur renvoi d'une juridiction qui s'est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l'affaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Denis TAESCH

une productivité suffisante et un travail de qualité et du simple contrôle de ceux-ci ; qu'elles définissent en réalité une attitude et un comportement précis des salariés pendant l'exécution de leur tâche

Lors d'un passage sur ce chantier, nous avons constaté que vous aviez effectué des tâches non incluses dans ce devis et vous avons rappelé à l'ordre.

et qui occupent un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossier prestations ; qu'il en résulte que les agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet sont ceux qui, au regard de leurs tâches

rôle de chef d'équipe pour les chantiers de l'entreprise, l'employeur procédait à une modification du contrat de travail, alors au demeurant qu'il n'est pas contesté que la nouvelle définition des tâches

enfants la nuit, que le salarié établit ainsi que, malgré la dénomination de son emploi dans son contrat de travail et sur ses bulletins de salaire jusqu'au mois de juin 2010, il a en fait exécuté les tâches