Le déféré a été communiqué à la commune de Vico et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Vico et à la Sci California qui n'ont pas présenté d'observations.

Article 2 : Les conclusions de la requête d'appel de la commune de la Chaussée-Saint-Victor devant la cour administrative d'appel de Nantes sont rejetées.

Victor X... a interjeté appel de cette décision.

APPELANTS Monsieur Victor X...

Une note en délibéré présentée pour la société Vitse a été enregistrée le 20 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 20 octobre 2020, la société DURKAL a demandé à la SNC CLICHY-VICTOR HUGO le paiement de plusieurs factures.

C... ; qu'il n'est donc pas établi que les documents invoqués par la société Vitres et Verres soient des faux ; que M.

Il y a lieu d'enjoindre au CH de Vitré d'agir en ce sens, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Joseph et Constant X..., frères de Victor X..., Mme Laurette X..., soeur de Victor X..., M.

pris en sa seconde branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le jeune X..., alors âgé de 13 ans, s'est blessé au bras en heurtant une porte vitrée

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 26 mai 2026 Désistement d'instance : SAS EXPRESS VITRERIE c/ SAS LLJ FORMATIONS Références : 2026F00040 ENTRE SAS EXPRESS VITRERIE

Emile Victor Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Versailles (Chambre des criées), au profit : 1°/ de Mme Odette Z..., veuve

Emile Victor Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Versailles (Chambre des saisies immobilières), au profit : 1°/ de Mme Odette

Monsieur Victor Y... demande à la Cour de confirmer le jugement et de débouter Graca X... de l'ensemble de ses demandes.

Elles devront, en outre, verser à la société Vitys Nautic une somme de 3'000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Une note en délibéré, présentée pour la société Daxap Viti et M. A, a été enregistrée le 28 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. La société Daxap Viti et M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2001 et 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUBOIS DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE