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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

, avec un maximum d'un wek-end par mois, et effectuées soit en une fois, soit sur 2 périodes différentes, avec mise à disposition d'un logement au sein de la résidence ; que la convention collective du

Source officielle

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CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6d2

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 21 AVRIL 1975, EN REGAGNANT A BORDEAUX LE LIEU DE SON TRAVAIL APRES AVOIR PASSE LE WEEK-END CHEZ SES PARENTS A TOURNAY (HAUTES-PYRENEES), FAIT GRIEF

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f931

Cassation

30 mai 1979

30 mai 1979

DECEMBRE 1958 RELATIFS AUX AGENTS COMMERCIAUX ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE PIERRE X..., QUI AVAIT ETE CHARGE SOUS CONTRAT ECRIT DE LA VENTE EN FRANCE DE MACHINES-OUTILS FABRIQUEES PAR LA SOCIETE MATRA WERKE

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CC

soc

6079b0d99ba5988459c505f4

Cassation

16 février 1983

16 février 1983

D'APPRENTISSAGE, LE 38 OCTOBRE 1975, UN CONTRAT LUI CONFIANT LA MISSION DE GARDIEN D'UN CENTRE D'APPRENTISSAGE EN DEHORS DES HEURES D'OUVERTURE, AVEC OBLIGATION DE PRESENCE, SAUF UN MOIS DE CONGE EN AOUT ET UN WEEK-END

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CC

soc

6079b0da9ba5988459c50739

Cassation

2 mars 1983

2 mars 1983

ENGAGE EN 1962 EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE DE LA SOCIETE D'EDITION ET DE PUBLICATION AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE WEEK-END PUBLICATION, ET QUI A PRIS SA RETRAITE LE 1ER SEPTEMBRE

Source officielle
TJ

JLD

68e40c4d681ed727f2a46942

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 3] ; Le Greffier Le Juge Copie de la présente ordonnance a été notifiée

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TJ

JLD

68e40c4f681ed727f2a46955

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 2] ; Le Greffier Le Juge Copie de la présente ordonnance a été

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TJ

JLD

68e40c4f681ed727f2a46961

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 3] ; Le Greffier Le Juge Copie de la présente ordonnance a été notifiée

Source officielle
TJ

JLD

687fda42249b152198e7fa43

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tous moyens au greffe de la 2ème chambre civile de la Cour d’appel de [Localité 2] - [Adresse 1] ou sur l’adresse [Courriel 3] ; que le week-end

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CA

Avis

CADA:20161447

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

refus opposé par le maire de La Morte à sa demande de communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour l'organisation d'une manifestation appelée « Gay Week

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CC

civ2

61372135cd580146773f1e16

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Christophe Z... où ils reviendraient pour les vacances et à l'occasion des "week ends", était insuffisant pour pouvoir considérer que cette commune est encore le lieu de leur principal établissement au

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CC

soc

613723a5cd5801467740c773

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Ferrat Néon, dont le siège est ..., 2 / de la société Week-End

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208520

Admin. suprême

12 février 2021

12 février 2021

no. 8786/20 L.T. against the United Kingdom and five other applications (see list appended) SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the Government’s policy of providing thirty hours per week

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214274

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

He was sentenced to pay a fine of 10,000   Icelandic krónur (ISK) within four weeks. In default of payment, a prison sentence of two days would be imposed.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170043

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

    Has the applicant’s suffering stemming from his inability to retrieve his son’s body from the basement for weeks; his and his family’s alleged inability to give his son a burial during that

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245917

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2018 before the Ankara enforcement judge and subsequently before the Ankara Assize Court that the prison administration’s practice of restricting visitation rights to one non-contact visit every two weeks

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TJ

CABINET JAF 5

697bf5fbcdc6046d472e9e1e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera au gré des parties, à défaut, selon les modalités suivantes : - pendant les vacances scolaires : un week-end sur deux, chaque semaine impaire

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CA

Rétention Administrative

67ad8f96d8956911a3ff6104

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il n'est pas établi au dossier que Monsieur [E] [B] était bien de permanence ce week-end du 3-4 août 2024 aux fins de signer les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge des

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf5828134a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de fixer un montant d’aide de six heures pour les jours où son mari travaille et deux heures par jour les week-ends, la [6] devant établir un plan personnalisé de compensation du handicap sur

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbfb

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement, PRÉCISE que : -En période scolaire, le droit de visite et d'hébergement s’étend aux jours fériés qui précèdent ou suivent les week-ends

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