AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd64
23 octobre 2012
23 octobre 2012
, avec un maximum d'un wek-end par mois, et effectuées soit en une fois, soit sur 2 périodes différentes, avec mise à disposition d'un logement au sein de la résidence ; que la convention collective du
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soc
6079b0b09ba5988459c4f6d2
5 juillet 1978
5 juillet 1978
AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 21 AVRIL 1975, EN REGAGNANT A BORDEAUX LE LIEU DE SON TRAVAIL APRES AVOIR PASSE LE WEEK-END CHEZ SES PARENTS A TOURNAY (HAUTES-PYRENEES), FAIT GRIEF
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