Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pierre Emmanuel VISTE, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 11] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU

Par cette requête enregistrée le 12 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme B, représenté par la SELARL Zenou et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31

avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN, avocats au barreau de LYON INTIMEE : La Société EMMA COMMA, SARL représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Erick ZENOU

MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Larbi Z... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ZENOU

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

B C, représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Zenou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 22 octobre 2024

l'année 2024 pour l'achat d'un jouet et trois factures produites pour 2025, ont été éditées le 13 septembre 2025 pour l'achat d'articles pour nourrisson, dont " un porteur bébé vélo " une " grenouillère zero

charge of the management of the Pensioners’ Fund from which the compensation for the so-called “pension debt” was being paid, informed the applicant that the amount owed to him on that account equalled zero

for any transmissible diseases upon her arrival in prison but in February 2012, at her request, a blood test was conducted revealing she was infected with hepatitis C (HCV) and had chronic HCV with “[zero

ET QUE LES 7, 8, LES ZEROS, LES P, M, L, O, U, I, J, A, ETC ETAIENT DIFFERENTS ; " QUE LE DEMANDEUR DEMANDAIT QUE LA COMPARAISON D'ECRITURES NE SOIT PAS LIMITEE A LA SIENNE ET QU'ON EXAMINE, EN PARTICULIER

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.

FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0541 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En sa qualité d’assureur de la Société MIP [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Stella BEN ZENOU

SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Stella BEN ZENOU

personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.