X... a assigné en réparation la commune et l'entrepreneur ; Attendu que la commune et la compagnie Axa font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de la combinaison

X..., reprenant l'instance en qualité de représentant des créanciers et de mandataires au redressement judiciaire, font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 juin 1996) d'avoir accueilli la demande en

doit être prouvé, lorsqu il dépasse le chiffre prévu par l article 1341 du Code civil, soit par écrit, soit sur la déclaration de celui qui est attaqué comme dépositaire ; qu en se fondant, pour accueillir

nationale technique de recours tendant à l'annulation de ces décisions ; Attendu que la caisse régionale fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 3 avril 1991) d'avoir accueilli

propriétaire l'a assignée pour faire constater que les relations entre les parties étaient régies selon cette proposition et prononcer la résiliation du bail; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir

, Mme Z..., ès qualités de tutrice de sa fille Jennifer, incapable majeure, s'est retournée en garantie contre le GPA ; Sur le premier moyen : Attendu que le GPA fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

salaire tels que prévus à l'article L. 221-19, alinéa 2, du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir accueilli

[I] et, plus généralement, celles déposées tardivement « à compter du 16 septembre 2022 » ; qu'en décidant de rabattre l'ordonnance de clôture et d'accueillir les conclusions de M.

Il en résulte que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties. 4.

(le Crédit agricole), d'une part, et Mme Y... d'autre part, n'étaient pas de nature, si elles devaient être accueillies, à entraîner la rectification de l'actif et du passif des débiteurs et à interdire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 2005), que l'association Accueil

V... et F..., alors « que l'accueil d'un jugement étranger dans l'ordre juridique français exige le contrôle de la compétence internationale indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige

Joël X..., demeurant précédemment à Paris (13e), ... et actuellement à Paris (13e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1989 par le tribunal de commerce de Paris (13e chambre), au profit de

notamment en ces termes : " je vais tuer tout le monde... si tu touches mon argent encore une fois, je vous tuerai tous et Sandra et Céline (enfants du couple) iront à la DDASS " ; que les hôtesses d'accueil

un camp de vacances comportant des tentes marabout pour le logement des participants aux activités de loisirs ; que les articles du Code de l'urbanisme visaient les terrains de camping destinés à l'accueil

X... comme délégué syndical, alors, selon le moyen, que l'exception de chose jugée ne peut être accueillie lorsqu'un événement postérieur au premier jugement a modifié la situation respective des parties

X... fait grief à l'arrêt, qui le déboute de ses demandes et accueille celle de M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le fait pour le chef des services économiques d'un établissement hospitalier, qui a entrepris l'étude de la création d'une maison d'accueil