X... a cédé ses parts dans la société Ambulances du Centre à la société Aubert ; que les deux sociétés ayant été mises en liquidation judiciaire, M. Y... puis la SCP Z...-B..., en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Roche, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Dans ces conditions, la société Ambulances de Trévoux est réputée s'être désistée de la présente requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

John Z...en sa qualité de gérant de l'EURL AMBULANCE DE MARE ; Juge que l'EURL AMBULANCE DE MARE a exercé du1er mars 2008 au 13 juillet 2008 une activité concurrentielle génératrice d'un trouble commercial

substituée sur l'audience par Me Savannah TESSIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [P] né le 27 Août 1971 à [Localité 2] (59) de nationalité Française Chauffeur ambulancier

[H] [A], porteur de l'intégralité des parts de la SNC Ambulances du Centre, a cédé 5 parts à M. [J], 5 parts à Mme [J] et 490 parts à la Sarl [J].

euros au titre de prestations d'aide médicale urgente réalisées par la société Ambulances Pierre. 4°) Sous le n° 2100891, la SARL Ambever, venant aux droits de la société Ambulances Rhône Saône, a demandé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION MJR ARRET N° 20 AFFAIRE N : 99 / 02910 AFFAIRE SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT C / ALLAIN X...

X..., enregistré au registre du commerce sous son nom personnel et exerçant son activité sous l'enseigne Ambulances Berrichonnes X..., était employeur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Phénix, société à responsabilité

X... a soutenu notamment que les faits de compérage n'étaient pas constitués, son association avec un ambulancier, qui ne comportait aucun accord financier, ayant été justifiée uniquement par le souci

X... a soutenu notamment que les faits de compérage n'étaient pas constitués, son association avec un ambulancier, qui ne comportait aucun accord financier, ayant été justifiée uniquement par le souci

violation de l'article 26 du même code ; qu'à l'appui des appels formés contre ces décisions, Mme X... a soutenu notamment que les faits de compérage n'étaient pas constitués, son association avec un ambulancier

Elle soutient que : - l'urgence est constituée, dès lors en effet que la profession d'ambulancière qu'elle envisage impose la détention d'un permis de conduire et que, par suite, elle est privée des

* * * FAITS ET PROCEDURE : [T] [P] a été embauché le 1er mars 2011 en qualité d'ouvrier ambulance par la SARL VACQUIER & FILS, aux droits de laquelle est venue la SAS AVL.

car il avait des problèmes d'élocution et d'articulation, puis dans l'attente de l'ambulance il avait des problèmes pour fermer le cadenas de son casier et lacer ses chaussures.

[R] [Z], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gieres ambulances, 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse

Aux termes de la convention relative au rôle des services d’aide médicale urgence, du service départemental d’incendie et de secours et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente, signée le 25 avril

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : fAttendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 2009), que Mme X... a été engagée par la société Ambulance Caumes et Richard, selon

siège est [Adresse 12], 10°/ à la société MMA IARD société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 13], 11°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 14], 12°/ à la société Nouvelles Ambulances