Mademoiselle Z... a souligné qu'aucune preuve écrite n'avait été produite par le défendeur contrairement aux exigences posées par les articles 1341 et 1326 du Code Civil.

804 du code de procédure civile.

Selon l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1315, 1323, et 1324 du Code civil et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que seul celui qu'un acte désigne comme signataire

la moralité des débats : - le fait que lés reconnaissances de -dette en cause ne soient pas conformes aux exigences de l'article 1326 ancien du code civil est inopérant, dès lors qu'un acte recognitif

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, et de condamner M. 

de l'article 1326 ancien du même code.

, 1320, 1322 et 2268 du Code civil ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1319, 1320 et 1322 du Code civil, violation des articles 1116 et 2268 dudit Code et violation

1165 et 2292 du code civil.

sur les articles 314-1 du code pénal et 1147 du code civil pour la société [F] Ingénieries et Conseils, et sur les articles 1382 et 1383 du code civil pour [R] [F] ; -les sommes ayant été mentionnées

1154 du Code civil ; Sur l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SOCIETE GENERALE les sommes exposées

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

Dans ses dernières conclusions qui ont été déposées le 9 décembre 2013, l'appelant demande à la cour en invoquant les dispositions des articles 1315 et 1326 du code civil : - de constater que Madame Y

X..., de Me A..., avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, qui est recevable : Vu les articles 1134 et 1326 du code civil, dans leur rédaction antérieure

1326 et 2015 du Code civil ne saurait constituer un manquement à cette obligation dés lors que les compétences généralement reconnues au banquier excluent qu'il puisse être tenu, comme le serait le notaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 228 du

[H] demande à la cour de : Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu l'article 1371 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de