produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par André Y..., pris de la violation des articles 201 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; Sur le deuxième moyen de cassation

1165 du Code civil, et par fausse interprétation, l'article 1319 du même Code ; 3 / que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était invitée, si les notaires n'avaient pas commis une faute

Y... , la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384 alinéa 1er du code civil.

126 du code de procédure civile, de régularisation et devant être écartée si sa cause a disparu au jour où le juge statue, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 21-12 du code civil ;

civil en sa rédaction ancienne applicable à la cause, ensemble l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la Cour d'appel a constaté, pour déterminer le préjudice subi par la société, qu'elle avait perdu non seulement en deux mois

Denis, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Thomas, Marc et Elise Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre

441-1 à 441-10 du nouveau Code pénal, 145 à 148 de l'ancien Code pénal, 38 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué

de l'article 1382 du Code civil ; 3°/ qu'en omettant de répondre aux conclusions par lesquelles M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile

de l'article 1178 du Code civil, la cour d'appel a dénaturé les écritures des intimés, violant l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y avait

Le second moyen est pris de la violation des articles 1382, devenu 1241, du code civil, 2 et 593 du code de procédure pénale. 9.

rendue coupable d'un comportement fautif en faisant usage de cette marque, conformément aux dispositions des articles 1382 du code civil et 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Mais

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1

1153-1 du code civil, ensemble, les articles 4 et 16 du code de procédure civile ».

1382 du Code civil ; 2 / que la circonstance que les bénéficiaires de l'avantage vieillesse fussent d'anciens avocats invalides de guerre visés par l'article L. 577 (ancien) du Code de la sécurité

1382 du code civil.

1382, 1843-5 et 1850 du Code civil ; 3 ) que Mme X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les travaux de la deuxième tranche avaient été entrepris sans que l'accord des associés ait été