X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats des pièces communiquées par lui le 2 février 2005, pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard des articles 15, 16 et 135 du nouveau code

450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, Greffier FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 16 avril 2025, sur demandes

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code et les articles R. 3211-18 et R. 3211-19 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour 4.

A l'audience du 09/01/2025 FUTUR DIGITAL dépose des conclusions déclarées comme étant récapitulatives demandant à ce Tribunal de : Vu les articles 1101,1103,1217,1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article

1134 du code civil ; 2°/ que l'article 15 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région [...] du 16 juillet 1954 prévoit le paiement d'une

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; le condamne à payer à MM. H..., X..., Q..., G..., Y... et L... I... et Mme J...

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 32 du code de procédure civile, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme K..

Le grief n'apparaît pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X... qui, ainsi, était en mesure d'en débattre ; que l'arrêt est entaché d'une violation des articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile et 1353 du Code civil ; Mais attendu que c'est

Elle sollicite en conséquence l'annulation du jugement dont appel en application des articles 15, 16 et 856 du code de procédure civile.

L. 323-11 et D 323-3-15 du Code du travail et R. 143-6 du Code de la sécurité sociale; Mais attendu qu'il appartient à celui qui soutient qu'un recours est irrecevable comme tardif de rapporter la

Y...réclame une indemnité sur ce point, aucun cumul n'étant possible avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ALORS QU'il résulte des articles 15 et 16 du code de procédure

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1990, où étaient présents : M.

, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient présents : M.

de répondre précisément à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le cessionnaire d'un titre exécutoire ne peut poursuivre

112-1 du Code pénal ; "en ce que la cour d'assises a déclaré A. coupable d'agressions sexuelles autres que le viol imposées par ascendant à des mineurs de quinze ans (questions 11 à 16), et a fait

700 du Code de procédure civile, et au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16] également une somme de 1500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

2 de l'Annexe II de l'Accord de coopération en matière de justice entre la France et le Madagascar du 4 juin 1973, ensemble l'article 509 du code de procédure civile et l'article 47 du code civil.