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1591 du Code civil.

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 805 du Code de procédure civile.

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1116 du code civil et pour non respect de l'article 1591 du code civil et de l'article L 313-1 du code monétaire et financier à défaut de mention du prix des matériels et du coût financier de l'opération

Aux termes de l’article 1533-3 du code de procédure civile, le conciliateur de justice ou le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.