E...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... E...à payer la somme de 3 000 euros à M. Y...; rejette la demande de M. Z...

544 du code civil.

7, 7 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la SCEA X...

demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-15.953 formé le 30 mai 2024 par la société Vonston à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier

Par conclusions notifiées le 21 octobre 2022, Mme [P] [V] divorcée [D] demande à la cour de : Vu les articles 1112-1, 1231-1, 1343-5 et 1857 du code civil, Vu l'article L 313-22 du code monétaire

Par conclusions transmises le 9 novembre 2022, l'appelant demande à la cour : Vu les articles 834, 835 et 1449 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1855 et 1856 du code civil, -

uniquement, à la demande de la partie civile, et non pas à titre de sanction pénale complémentaire, qu'en conséquence les dispositions de l'article 131-35, 1er alinéa du code pénal, qui ne prévoient pas

X... avait faite à ces règles, la cour d'appel a violé l'article 1844, alinéa 1, du code civil, ensemble les articles L. 225-18 et L. 225-35 du code de commerce ; 5 / qu'au surplus, nul ne peut être

1844-7,5° du code civil.

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1844-14 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, que les actions en nullité de la société se prescrivent par trois ans à compter

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964 ; 3°/ qu'en ne recherchant pas en quoi le terme « argane » employé seul était, au moment de son dépôt et pour le grand

786 du code de procédure civile).

Y... étant désigné comme gérant ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1540 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

TELEPERFORMANCE dont la thèse avait été reconnue bien fondée par le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et 32-1 du Code de procédure civile.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Z..., associés de la société civile immobilière du Domaine de Grignon (la SCI) constituée entre onze associés détenant chacun une part du capital et ayant pour objet l'administration et la mise en valeur

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation relevé d'office, pris de la violation des articles 97, 99, 177, 212 du

Michel Y..., la cour d'appel a violé les articles 1843-5 et 1850 du code civil, ensemble le principe de la personnalité morale ; 2.