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338 972 résultats pour « article 455 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d773cdc6046d47317d4c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 75 sur 16949

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200610

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d023cdc6046d47925e49

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [Y] [Z] sollicite au terme de son assignation, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige en application de l'article 455 du code de procédure civile, de voir : Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a3fcdc6046d475cdefe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions pour un plus ample exposé des faits et des moyens invoqués au soutien desdites prétentions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d80874cdc6046d47b02c90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00586

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

prévoyant la mise en place des institutions représentatives du personnel dans chaque établissement, dont se prévalait la société Sodexo entreprises, le tribunal a de plus fort violé l'article 455 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300532

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300074

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

455 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01080

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

procédure civile ; Mais attendu que sous couvert d'une prétendue violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen, en ses deux branches, est irrecevable comme nouveau, mélangé de fait

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa01cdc6046d478a54a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0f6cdc6046d47d99411

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

931 et suivants du code de procédure civile et elle est orale en application de l'article 946 du même code.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49a0cdc6046d477b07eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

450 du code de procédure civile, signée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200404

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a15e719cdc6046d47058b55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00794

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

prévu au contrat de travail », n'a pas répondu au moyen dont elle était saisie et a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS DE TROISIEME PART, et à titre subsidiaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300301

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01090

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

48 du code de procédure civile, en ce qu'elle était loin d'être lisible et apparente ; qu'en statuant comme elle a fait, sans répondre à ces chefs de conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Oralement et dans ses conclusions auxquelles il est reporté pour l’exposé des moyens de droit et en fait, en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représenté par son

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69de8cb3cdc6046d473c9df3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé par visa pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à l’assignation délivrée par la partie demanderesse

Source officielle