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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TECH SEC. SOC: HA
697b0619cdc6046d4711ba2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
473 du Code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire ; Sur le fond : VU le décret n°2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du Code de l’action sociale et des
Source officielleServ. contentieux social
6973f1c5cdc6046d477d0ebc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement L’article 473 du code de procédure civile dispose que “Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041aec9ea95b316fe1e8c
4 avril 2024
4 avril 2024
1343-2 du code civil,1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cd1f1062435dd169b6c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. Le tribunal a donné lecture à l’audience de la fiche diagnostic.
Source officielleJCP
686d60d4a2273490db107a03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 juillet 2025.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile, la présente décision est rendue par défaut, étant prise en dernier ressort vu le
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba73ea43407b913044f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'ordonnance sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af50dbcdc6046d4715d4ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdb3ea43407b91307ad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'ordonnance sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba43ea43407b91303a4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'ordonnance sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d581a9d5adc260624b33
8 avril 2025
8 avril 2025
En application des dispositions de l’article 473 du Code de procédure civile, la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera rendue en premier ressort et réputée contradictoire.
Source officielle4ème Chambre civile
679a917ee9a46d1f5a766163
14 janvier 2025
14 janvier 2025
473 du code de procédure civile.
Source officielle11ème civ. S2
69dd622ccdc6046d47222586
10 avril 2026
10 avril 2026
La décision sera prononcée par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6620138df05edb385fb2acd3
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 17 avril 2024.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201390f05edb385fb2b42d
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire. L'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061451b02779572a594c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2035 ancien du code civil ; A titre subsidiaire La condamner à lui payer la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile En tout état de cause Ordonner l'exécution provisoire
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69654f38cdc6046d47103044
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le présent jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
68e94f953ea43407b9104705
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd13ea43407b9104bc2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
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