LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23 de la loi du

a écarté l argumentation du prévenu qui soutenait que les dispositions de l article L. 21-1 du Code de la route étaient incompatibles avec les dispositions de l article 6.2 de la Convention de sauvegarde

] de la description de la demande de brevet telle que déposée, quand les sociétés Medtrum avaient expressément contesté, dans leurs conclusions d'appel, que les caractéristiques 6.1 et 6.2 (b) de la revendication

6.1 du contrat qui est inséré dans un paragraphe 6 dénommé INTERRUPTION DE LA MISSION, et cet article 6.1 intitulé lui-même "interruption de la mission" énonce : "Si la mission du maître d'oeuvre est

6.4 et 6.5 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment en date du 12 juillet 2006 et de l'article D. 1226-1 du code du travail qu'en cas de

Sur les conclusions dirigées contre le refus d'inscrire à l'ordre du jour la question de l'abrogation les délibérations n°s 5.1, 5.2a, 5.2b, 5.3, 5.4, 5.5, 6.1 et 6.2 : En ce qui concerne l'étendue du

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Sur la légalité interne : En ce qui concerne la légalité des articles P.5.2, P.6.4, P.6.6, P.7.3 et P.7.5 B... : D’une part, aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et

590 du Code de procédure pénale; qu'il est dès lors irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des

427, alinéa 2, 512, et 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique X..., déclaré

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits

; D'où il suit que le moyen, inopérant, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 434-14 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention

485, alinéa 3, du Code de procédure pénale, de l'article 6.1 , de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, dans leur ensemble, des droits de la défense

demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour dépôt de dossier par Me [B] [C] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

6.1, 11, 13, 14 et 17 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 427 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé contre l'arrêt du 28 février 2002

Elle soutient que : - s'agissant de la méconnaissance de l'article UB 6.1 du plan local d'urbanisme, la régularisation de ce vice est intervenue par application des dispositions dérogatoires de l'article

janvier 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamnée à 2 amendes de 75 et 50 euros ; Vu le mémoire personnel ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles