117 et 121 du Code de Procédure Civile, les articles 1321, 2224 et 2240 du Code Civil, l'article L 218 du Code de la Consommation, et les articles R 311-15 et 564 du Code de Procédure Civile : Débouter

[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

La société [A] est condamnée à payer à la société [W] la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. La société [W] est déboutée du surplus de sa demande.

[P] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute la Searl [3] et M.

700 du Code de procédure civile, DEBOUTER la société MACIF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile diriger à l'encontre de Monsieur [M] [W], CONDAMNER la MACIF aux entiers

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’irrecevabilité tirée de l’article 750-1 du code de procédure civile L’article 750-1 du code de procédure civile, rétabli par le décret du 11 mai 2023 et applicable aux instances

700 du code de procédure civile, l'a en réalité condamné à verser des dommages-intérêts qui ne sont pas légalement justifiés ; que l'arrêt attaqué a ainsi violé les articles 700 du code de procédure civile

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de Monsieur [O] [P] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

[Q] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, dépens en sus ; MOTIFS : Aux termes de l'article 748-3 du Code de procédure civile régissant la communication électronique : 'Les envois, remises et notifications

700 du code de procédure civile ; - débouter M.

[Y] [H] et Mme [K] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, intimant dans ce

ainsi qu’à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.