Codes de loi français

Article 3

I. - Pour les agriculteurs qui sont susceptibles de percevoir des paiements directs au titre du règlement (UE) n° 228/2013 du 13 mars 2013 susvisé, le montant de l'apport est égal à 90 % du montant de l'apport calculé pour l'agriculteur au titre de l'article

Article 1

l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes : À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 90

Article Annexe 240-A.4

performance 100 (1) et 150 (2) Paramètre Utilisateur Gilet Gilet de sauvetage Gilet de sauvetage Masse de l'utilisateur, m ≤ 15 15 < m ≤ 30 30 < m ≤ 40 40 < m ≤ 50 50 < m ≤ 60 60 < m ≤ 70 m > 70 (1) 30 40 50 60 70 80 100 (2) 45 60 75 90

Article 14

recrutement dans le cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels institué par le décret n° 90

Article 1

des suppléants au moins sont employeurs de main-d'oeuvre salariée, retenus parmi les personnalités proposées par chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90

Article 1

suppléant des exploitants agricoles, employeurs de main-d'oeuvre salariée, retenus parmi les personnalités proposées par chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90

Article 2

12 à 18 m non inclus 3 m 4 18 à 24 m non inclus 4 m 5 24 à 28 m non inclus 4 m 6 28 à 39 m non inclus 5 m 7 39 à 49 m non inclus 5 m 8 49 à 61 m non inclus 7 m 9 61 à 76 m non inclus 7 m 10 76 à 90

Article 25

Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Article 190-3.01

par rapport à l'accès à l'intérieur du navire, et lorsqu'un espace de manœuvre est nécessaire, celui-ci doit être conforme à l'une des dispositions suivantes : - un cercle de 1 500 mm de diamètre minimum libre de toute obstruction ; - pour un virage à 90

Article 8

Le montant de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article 6, applicable aux assurés qui embauchent un remplaçant, est égal à 90 % du montant brut du salaire du remplaçant.

Article 21

métallique est exclusivement constituée d'une barre plate non coupante sans dent et sans patin ou volet plongeur ; b) Les systèmes de dragues hydrauliques sont interdits ; c) L'armature métallique de l'engin, y compris la patte d'oie, ne doit pas excéder 90

Article 12

Les agents administratifs de La Poste et de France Télécom régis par le décret n° 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés dans les corps des assistants

Article 19

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 Sct. TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article Annexe II

connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques C 5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité E 2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C 7 : Organiser son travail dans le respect des règles de sécurité E 3 4 Pratique 3 Pratique 90

Article D3661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 "Opérations ventilées", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle

Article D5217-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 30

Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 " Opérations ventilées ", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle

Article D71-111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 " Opérations ventilées ”, complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle

Article D72-101-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 " Opérations ventilées ”, complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle