I de l'article L. 1111-3-2 sur les sites internet de communication au public de la société ; -le référentiel de bonnes pratiques professionnelles relatives à la qualité et à l'accessibilité de la téléconsultation mentionné au 22° de l'article L. 161-37

Article R5312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 06 > 76

Code des transports

Les dispositions du III, ainsi que celles des articles R. 5312-37 et R. 5312-38 leur sont applicables.

Article R855-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 31

Code de l'éducation

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du

Article R112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79

Code pénitentiaire

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles

Article 1

—

; Du 15 février 1902, article 15, sur la protection de la santé publique ; Du 30 mars 1902, article 58, sur le recouvrement des taxes communales.

Article Annexe 1

—

44 : 7'' : 2' 32'' 7 : 1,93 : : 43 : 7'' 1 : 2' 35'' 9 : 1,88 : : 42 : 7'' 2 : 2' 39'' 1 : 1,83 : : 41 : 7'' 3 : 2' 42'' 5 : 1,78 : : 40 : 7'' 4 : 2' 45'' 9 : 1,73 : : 39 : 7'' 5 : 2' 49'' 3 : 1,69 : : 38 : 7'' 6 : 2' 52'' 9 : 1,64 : : 37

Article 38

—

publics ou ministériels ou auxiliaires de justice énumérés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 4 janvier 1955 ou par l'une des autorités administratives énumérées au 2 du présent article, certifiant l'identité des parties.

Article L130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

des journaux et publications périodiques ainsi que dans celles prévues au second alinéa du III de l'article 30 et aux quatre derniers alinéas du II de l'article 37 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Article L162-17-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

La pénalité est recouvrée par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1 désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, son produit est affecté selon les modalités prévues à l'article L. 162-37.

Article 48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de procédure pénale

Elles sont également directement accessibles aux procureurs de la République et aux magistrats du siège exerçant des fonctions pénales des juridictions mentionnées aux articles 704,706-2, 706-17,706-75,706-107 et 706-108 du présent code pour le traitement

LEGIARTI000036621382

—

TITRE II Article 51 Le conjoint survivant de l'affilié retraité a droit à une retraite de réversion égale à 60 % de la retraite complémentaire versée ou qui aurait été versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 33 à 37 des présents

LEGIARTI000023786336

—

02 Aisne 538 790 553 555 3 35 320 03 Allier 342 807 353 315 4 30 200 04 Alpes-de-Haute-Provence 157 965 162 911 2 30 177 05 Hautes-Alpes 134 205 139 497 2 52 163 06 Alpes-Maritimes 1 084 428 1 099 416 3 33 339 07 Ardèche 311 452 321 453 4 37

LEGIARTI000026881930

—

540 508 555 094 3 35 320 03 Allier 342 908 353 124 4 30 200 04 Alpes-de-Haute-Provence 160 149 165 155 2 30 177 05 Hautes-Alpes 136 971 142 312 2 52 163 06 Alpes-Maritimes 1 078 729 1 094 579 3 33 339 07 Ardèche 315 090 324 885 4 37

LEGIARTI000051282806

—

EMPLOI FORMATION-BUREAU ORGANISATION DES RESOURCES HUMAINES (BORH) 20.532 37 TOURS R ARMEE DE L'AIR DRH-AA BUREAU GESTION ADMINISTRATION (BGA) 22.500 37 TOURS T ARMEE DE L'AIR COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE TOURS (CGA) 03.705 37

LEGIARTI000048164216

—

Article 37 14 mois Désignation d'un organisme pour la certification d'examen de type ou pour la vérification primitive de niveau national. Article 36 14 mois Attribution de marque.

Article 1

—

R1241-37, Art. R1241-38, Art. R1241-46, Art. R1241-47, Art. R1241-48, Art. R1241-49, Art. R1241-50, Art. R1241-51, Art. R1241-52, Art. R1241-53, Art. R1241-54, Art. R1241-55, Art. R1241-57, Art. R1241-59, Art. R1241-60, Art.

Article ANNEXE 1

—

jusqu'à la rue Robert-Schuman ; - rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau ; - carrefour Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ; - avenue du Général-de-Gaulle jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section BV n° 37

Article 25

—

L5542-37, Art. L5542-37-1, Art. L5542-39-1, Sct. Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée, Art. L5542-41, Art. L5542-48, Art. L5542-50, Art. L5542-51, Art. L5542-53, Art. L5542-54, Art. L5542-55, Art. L5542-56, Art.

Article Annexe I

—

Sport biplaces, plus de 2 000 cc Vitesse 43 52 Endurance (1 à 2 heures) 50 60 Endurance (2 à 4 heures) 54 65 Endurance (4 à 12 heures) 60 72 Endurance (+ de 12 heures) 65 78 Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 37

Article R442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

. 421-27 R. 421-27-1 du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 421-28 et R. 421-29 du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 R. 421-34 R. 421-34-1 du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 R. 421-35 et R. 421-36 R. 421-37

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