CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 866 résultats pour « article L6331-31 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Outre le président, la commission des recours prévue à l'article 2 du décret susvisé du 31 décembre 1970 comprend :
Article 7
Les arrêtés du 12 août 1988 et du 31 août 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Article 3
Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, l'aide est calculée pour chaque client comme :
Article 2
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l' arrêté du 25 septembre 1974 susmentionné sera abrogé.
Article 4
La présente expérimentation prendra effet le 1er juin 1995 et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 1995.
Article 9
Le décret modifié du 31 mai 1978 relatif à l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est abrogé.
Les dispositions de l ’ arrêté du 31 août 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des professeurs d ’ enseignement général de collège sont abrogées.
Article 94
La Banque de Madagascar continue d’exercer jusqu’au 31 décembre 1947 le privilège d’émission dans les territoires de Madagascar et dépendances.
L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
I. - Doivent suivre une formation complémentaire avant le 31 décembre 2021 les professionnels mentionnés ci-dessous :
Article 119
Art. 31-0 bis
Article 5
La présente loi entre en vigueur à compter du premier renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017.
Article R254-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24
Le logement est occupé à titre de résidence principale au sens du 1° de l'article R. 31-10-6.
Article R162-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 63
-Les expérimentations mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 regroupent les catégories d'expérimentation suivantes :
Article L3141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07
Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Article R161-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48
-Le moyen d'identification électronique interrégimes mentionné à l'article L. 161-31 est appelé “ carte Vitale ”.
Article 3-11
-La demande d'aide au titre du présent article est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 décembre 2020.
Article 2 quindecies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 79
Les dispositions du treizième alinéa du même I de cet article sont applicables.
Article L300-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 89
-Sont applicables dans les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les actes délégués prévus aux articles 17, 31, 35, 37, 50, 56, 75, 86, 92, 97, 99, 109 bis, 111, 114, 127, 130, 135, 143, 172, 210, 211, 216, 217, 227, 234
Article 31-3
Les titulaires de rentes viagères visés à l'article 31-1 pourront prétendre aux majorations éventuellement applicables à ces rentes si le montant des ressources et, le cas échéant, de celles de leur conjoint et de leurs enfants à charge dont ils ont disposé
Page 75 · 53 866 résultats