Article R161-33-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la sécurité sociale›Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base›Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales›Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations›Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique›Sous-section 2 : Carte Vitale›Paragraphe 1 : Dispositions générales›R161-33-1

Article R161-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I.-Le moyen d'identification électronique interrégimes mentionné à l'article L. 161-31 est appelé “ carte Vitale ”.

Articles cités dans le texte

Article L161-31

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R161-33-1 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411393_20250807

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008056639

10 novembre 1999

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle R161-31 SuivantArticle R161-33-10

← Retour au Code de la sécurité sociale