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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le présent arrêté est pris en application de l'article 27 du décret du 30 mars 2017 susvisé.
Article 3
Gard - Siège : Nîmes ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 30 C, soit le département du Gard.
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1997 Art. 1, Art. 2
Le décret n° 85-1446 du 30 décembre 1985 est abrogé à compter du 1er janvier 1987.
Article 85
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 49
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 juillet 1987 Arrêté du 8 janvier 1975
Article 32-1
La commission prévue à l'article 30-1 comprend pour les organismes ou antennes d'organisme de son périmètre de compétence :
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 2
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 20
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128
Article D626-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 49
Le projet de plan prévu à l'article L. 626-30-2 doit comporter au minimum les informations suivantes :
Article L512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Les fonds communs de placement dans l'innovation sont définis par les dispositions de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier.
Article 7
et de l'avance versée au titre du premier alinéa du présent article ; 4° L'engagement de reversement de l'aide à chaque client au plus tard 30 jours après son versement. 5° Une certification par un commissaire aux comptes ou, le cas échéant, par leur
Article Annexe 214-3.A.4
TABLEAU I Marquage des cornes de charge Marques Utilisation correspondante CMU 15 t - 30° Brassage normal, CMU 15 t constante. Angle minimum d'apiquage 30°.
Article Annexe II
Comité régional Sud-Ouest Bordeaux supérieur R 54 Comité régional Languedoc-Roussillon Cabardès Rs 60 Comité régional Cognac Cognac hl d'alcool pur/ha B 16 hl AP/ha (*) Comité régional vins doux naturels Muscat de Beaumes de Venise R 30
Article R555-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79
à l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation conduisant à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public concernant un projet situé dans l'une des zones mentionnées au b de l'article R. 555-30
Article L775-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95
: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 561-1 l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 L. 561-2, à l'exception des 1° quater, 6° bis, 9° bis uniquement pour les opérateurs de jeux ou de paris sur le fondement de
D321-30-1, Art.
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1969 susvisé est rendu applicable, du 1er janvier au 30 juin 1988, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la mine de fer d'Hayange appartenant à la société Lormines, qui
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