Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, après avis du sénat académique.

Article R213-49-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

Toutefois, la convocation est obligatoire dans le mois qui suit une demande en ce sens faite par le président du conseil d'administration de l'établissement ou par au moins un quart des membres de la commission.

Article R713-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 46

Code de la sécurité sociale

Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale assure le fonctionnement de la caisse, sous le contrôle du conseil d'administration.

Article R1413-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 09

Code de la santé publique

Le nombre de ses membres est fixé dans ces limites par le conseil d'administration.

Article D211-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prépare les travaux et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il représente l'école dans tous les actes de la vie civile.

Article D452-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56

Code de l'éducation

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger transmet les délibérations du conseil d'administration dans les dix jours qui suivent leur adoption au ministre des affaires étrangères.

Article L4211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 56

Code de la santé publique

national de l'ordre des médecins, et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Article 14

—

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse siègent au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Caisse nationale des barreaux français.

Article 17

—

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 3° et 4° de l'article 7 sont désignés à titre personnel par les collectivités territoriales. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Article R421-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Code de l'éducation

Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 421-5. Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d'administration.

Article 1

—

La commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de deux représentants des agents de direction ou des directeurs comptables et financiers, deux représentants des conseils ou des conseils d'administration et deux représentants

Article 3

—

Le conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement est mis en place au plus tard le 1er novembre 1985.

Article 6

—

Il préside le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie étudiante. L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'université.

Article 3

—

Le président du conseil d'administration peut également inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile. III.

Article 9

—

Pour les candidats militaires inaptes à un recrutement en tant qu'officier ou sous-officier, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRHAAE) peut accorder une autorisation à servir par dérogation, après avis du conseil

Article L1424-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

d'administration sont assurées par le conseil de Paris.

Article LO146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

Sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général

Article 1

—

La liste des maires électeurs au conseil d'administration du centre régional de formation. Cette liste mentionne le nombre de voix dont dispose chaque maire ; 2.

Article 3

—

Chaque agence est administrée par un conseil d'administration, qui comprend : 1° Sept membres représentant l'Etat : 2° Six représentants élus des collectivités locales dont : a) Quatre représentants des communes, élus par une assemblée spéciale des maires

Article R342-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration. Les délibérations du conseil ne sont valables que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents ou représentés.

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