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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58eecdc6046d475f1573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ffcdc6046d475f16f7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6455ef9d6d2f7dd0f861beaa

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 21 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 51-21-03 APPELANT [E] [H] Représenté par Me Vincent BARDET

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1235cdc6046d477b9d44

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1869cdc6046d477c1377

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient M. LATREILLE, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdff9cdc6046d47254b67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Franck BANGET-MOSSAZ, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be08bcdc6046d47255f44

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Franck BANGET-MOSSAZ, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501120_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503599_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au Trésor public du Grand Amiens ou à la SCP de commissaires de justice Margollé Barbet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500710_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501028_20250615

Administratif

15 juin 2025

15 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302319_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302605_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Pacome Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement répondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302628_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Pacome Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement répondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301431_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303287_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303297_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303298_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303299_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303300_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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