une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux peuvent s'engager collectivement par une convention nationale à faire bénéficier la caisse nationale de l'assurance maladie d'une remise sur tout ou partie du chiffre d'affaires

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

Marne-la-Vallée comprenant les communes de Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne, Chessy, Coupvray, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Magny-le-Hongre, Noisiel, Serris et Torcy ; 2° A l'opération d'aménagement du quartier d'affaires

Article 199 decies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

L'indexation d'une part minoritaire du loyer sur le chiffre d'affaires ne fait pas obstacle à l'imposition dans la catégorie des revenus fonciers.

Article Annexe IIa

—

Calculer et analyser les écarts de coûts entre le prévisionnel et le réalisé X C4-3.5 Exploiter des outils de gestion X C4-4 Analyser les ventes C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix X C4-4.2 Suivre le chiffre d'affaires

Article Annexe IIa

—

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

par Etat ou territoire : a) Les types de sous-groupes qui y sont situés ainsi que leur identification ; b) Les éléments nécessaires à la mise en œuvre du calcul simplifié pour les entités constitutives non significatives qui comprennent le chiffre d'affaires

Article Annexe 4

—

AT 3 Conseiller technique à la réforme du Trésor auprès du cabinet du vice-premier ministre, ministre du plan et des finances. 14 700 Sénégal. E 4201 Spécialiste évaluation systèmes éducatifs (PASEC) CONFEMEN.

Article 215.12

—

Sauf sur les navires à passagers, chaque cabine doit être équipée d'un lavabo alimenté en eau douce courante, chaude et froide, sauf lorsqu'il en existe un dans le cabinet de toilette attenant (MLC A.3.1.11.d). 5.

Article Annexe 8

—

Le médecin formalise son adhésion par le biais d’un formulaire mis à sa disposition par l’Assurance Maladie qu’il adresse à la Caisse Primaire d’Assurance maladie du lieu d’implantation de son cabinet principal par lettre recommandée avec accusé de réception

Article Annexe III

—

C'est le cas par exemple des circulations, des salles de bains et de douches, et des cabinets d'aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

) Des directeurs de préfecture chargés de la réglementation et des libertés publiques ; d) Des chefs des services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile ; e) Des directeurs et chefs de service des cabinets

Article Annexe

—

Le chiffre d'affaires établissant l'assiette de cette contribution est déterminé grâce à la mise en place d'une comptabilité analytique.

Article Annexe

—

Au sens de la présente Convention, l'expression « établissement stable » désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise d'un Etat contractant exerce tout ou partie de son activité dans un autre Etat contractant

Article Annexe Ib (suite)

—

vente La caractérisation des déterminants du prix de vente : coût matière, coefficient multiplicateur, concurrence, sensibilité des clients COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C4-4.2 Suivre le chiffre d'affaires

LEGIARTI000048927564

—

Une politique tarifaire incitative et segmentée, permettant de répondre aux différentes typologies de passagers (voyageur d'affaires, petites et moyennes entreprises, grands comptes, loisir …).

Article 321-147

—

conditions et les modalités d'acceptation des nouveaux clients et des clients occasionnels ; b) les diligences à accomplir en matière d'identification et de connaissance du client, du bénéficiaire effectif, et de l'objet et de la nature de la relation d'affaires

Article 320-20

—

Article ANNEXE

—

Au titre du chapitre V. 1° Pour l'année 1984, en application de l'article 94 des dispositions permanentes du cahier des charges, le chiffre d'affaires annuel afférent à des commandes de productions, de coproductions, de façonnages et de prestations garanti

Article 22

—

Il est en outre interdit aux membres de l'ordre, aux succursales et aux associations de gestion et de comptabilité, ainsi qu'à leurs salariés mentionnés à l'article 83 ter et à l'article 83 quater d'agir en tant qu'agent d'affaires, d'assumer une mission

Article L161-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Code de la sécurité sociale

Le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité et de la durée du manquement constaté et, le cas échéant, du nombre de réitérations des manquements, sans pouvoir être supérieur à 10 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France par

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