La titularisation, le détachement ou l'intégration dans un grade du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale sont subordonnés à l'obtention préalable du permis de conduire des véhicules automobiles (catégorie B)

Article 259

—

Ce rapport comprend notamment, pour les différentes catégories des risques mentionnés dans le présent arrêté : a) Une description des principales actions effectuées dans le cadre du contrôle, en application du cinquième alinéa de l'article 12, et des

Article D471-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93

Code de l'action sociale et des familles

mentionnant : 1° Le nom et les coordonnées du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; 2° Le nom et les coordonnées : a) De l'organisme gestionnaire s'ils sont différents de ceux du service mentionné au 14° du I de l'article L. 312-1 ; b)

Article Annexe II

—

CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MÉLANGES POUR LA PRÉSERVATION CULTIVÉS a) Les composants du mélange sont caractéristiques du type d'habitat du site de collecte et jouent un rôle dans la conservation des ressources génétiques. b) Le lieu de

Article R332-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 92

Code des assurances

Lorsque l'instrument financier à terme n'emporte pour l'entreprise aucune obligation financière exigible à la date d'exercice ou ultérieurement, les liquidités peuvent être à recevoir de façon probable ; b) L'opération a pour objet de diminuer l'aléa

Article L643-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Code de la sécurité sociale

d'assurance prévue à l'article L. 643-3, les pensions de retraite : 1° Des assurés ayant atteint l'âge déterminé en application du 1° de l'article L. 351-8 ; 2° Des assurés ayant atteint l'âge prévu au IV de l'article L. 643-3 et relevant de l'une des catégories

Article R262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

Code de la sécurité sociale

Ces dépenses ont pour objet : a. l'acquisition, la construction, la prise à bail, l'aménagement et la gestion d'établissements sanitaires et sociaux rentrant dans les catégories définies par le programme mentionné à l'article R. 261-1 et ayant valeur

Article L221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 98

Code de l'énergie

les modalités d'application du présent chapitre, en particulier : 1° Les seuils mentionnés à l'article L. 221-1 ; 2° Les conditions et les modalités de fixation des obligations d'économies d'énergie, en fonction du type d'énergie considéré, des catégories

Article 1

—

Agent principal des services techniques. 3e catégorie AGENTS NON TITULAIRES du ministère chargé de l'agriculture CATÉGORIES d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Agent contractuel de catégorie

Article 13-4

—

les véhicules des catégories L3e, L4e, L5e et L7e et avant le 1er janvier 2017 pour les véhicules des catégories L1e, L2e et L6e. ou mis en circulation avant le 1er janvier 2017 pour les véhicules des catégories L3e, L4e, L5e et L7e et avant le 1er janvier

Article 1

—

Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie.

Article 8

—

d'état matrimonial ; -suspension ou annulation d'une catégorie par le préfet pour un motif médical.

Article Annexe I

—

Florimont B 61 Alsace grand cru Froehn B 61 Alsace grand cru Furstentum B 61 Alsace grand cru Geisberg B 61 Alsace grand cru Goldert B 61 Alsace grand cru Hatschbourg B 61 Alsace grand cru Hengst B 61 Alsace grand cru Kaefferkopf B 61

Article R 30

—

Les dégagements généraux des établissements de 1re catégorie et, dans les établissements de toutes catégories, les dégagements généraux des dortoirs et infirmeries pouvant recevoir plus de vingt élèves doivent comporter un éclairage de sécurité du type

Article Annexe 2

—

Pour un type réceptionné par une réception nationale de petites séries, le nombre de véhicules immatriculés, vendus ou mis en service par année ne peut pas dépasser le nombre indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicules en question : CATÉGORIE

Article D211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37

Code de l'énergie

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse précise les unités dans lesquelles sont déclinées les différentes catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique, ainsi que les facteurs de conversion entre unités utilisées pour une

Article 338

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 87

Code général des impôts, annexe II

-Dans chaque département, une grille tarifaire présente, dans chaque secteur d'évaluation, l'ensemble des tarifs pour les différentes catégories de locaux à l'exception de la catégorie relevant du sous-groupe des établissements présentant des caractéristiques

Article Annexe I

—

de Nuits Villages B 57 Fixin B 57 Fixin 1er cru B 55 Marsannay B 57 Morey Saint-Denis B 55 Morey Saint-Denis 1er cru B 53 Nuits Saint-Georges B 55 Nuits Saint-Georges 1er cru B 53 Vougeot B 55 Vougeot 1er cru B 53 Musigny B 44

Article Annexe 190-A.10

—

Catégorie des personnes en fauteuil roulant.

Article 2

—

Les licences de 1re catégorie ne seront délivrées qu'aux pêcheurs professionnels dont la pêche est l'activité principale et qui sont à la fois : 1° Titulaires de la licence de 1re catégorie (grande pêche) de l'une des six années précédant celle au titre

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