Tout ça, c'est une cabale menée par mon ex employé qui est parti chez un concurrent » peste le patron.

avait observé que le montant du résultat d'exploitation, même une fois amputé des charges exceptionnelles et des charges financières, était demeuré très largement excédentaire sur la période contrôlée

Q..., en raison de la consonance étrangère de son patronyme, justifiait d'un intérêt légitime pour demander à changer de nom ; qu'il a demandé à porter le nom de sa mère, née de ... ; que, dans ces conditions

Robert Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du décret du 30 décembre 1986 autorisant Mme X... à changer son nom en celui de Boissonnet, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 mars 1996 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom et de modification du décret du 21 novembre

aux travailleurs salariés et assimilés ; qu'en jugeant néammoins que l'arrêté ministériel du 22 octobre 1985 pouvait valablement fonder l'assujettissement de Mme X... au paiement des cotisations patronales

constituée l'infraction à l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 avril 1995 ; "aux motifs qu'il était établi par les différentes pièces versées, correspondances échangées entre le préfet et le syndicat patronal

constituée l'infraction à l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 avril 1995 ; "aux motifs qu'il était établi par les différentes pièces versées, correspondances échangées entre le préfet et le syndicat patronal

sans limitation dans le temps, à défaut de l'adoption d'une nouvelle note ; * la note d'information du 18 novembre 2020 prévoit une compensation intégrale des dépenses de revalorisation salariale, charges

sans limitation dans le temps, à défaut de l'adoption d'une nouvelle note ; * la note d'information du 18 novembre 2020 prévoit une compensation intégrale des dépenses de revalorisation salariale, charges

sans limitation dans le temps, à défaut de l'adoption d'une nouvelle note ; * la note d'information du 18 novembre 2020 prévoit une compensation intégrale des dépenses de revalorisation salariale, charges

W..., doyen des juges d'instruction, les procès-verbaux indiquant qu'il substituait Mme Le Bail, vice-présidente chargée de l'instruction. 7.

sans limitation dans le temps, à défaut de l'adoption d'une nouvelle note ; * la note d'information du 18 novembre 2020 prévoit une compensation intégrale des dépenses de revalorisation salariale, charges

[W] était susceptible d'être exploité pour établir le déroulement de l'opération et la responsabilité de la patrouille et d'avoir de ce fait des conséquences juridiques (arrêt p. 45), quand il ressortait

d'une part, qu'en exigeant du salarié, qui contestait la réalité du motif économique invoqué, qu'il rapportât la preuve d'un abus de pouvoir de la part de son employeur, la cour d'appel a fait peser la charge

[L] produit deux photocopies du protocole d'accord du 12 février 1972, la première comporte sous les mentions "les représentants patronaux" et "les représentants ouvriers" les patronymes des signataires

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre chargé

L'accord du 14 décembre 2015 et son avenant n° 1 du 30 septembre 2016 ont été étendus le 20 avril 2017 par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget

Alain Y... à changer son nom en "Gonnot" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

la totalité des charges salariales et patronales, ce qui est inacceptable de leur part; Il fait état de l'obligation dans laquelle il est mis de se soumettre contraint et forcé à la décision de l'employeur