AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00348
27 mars 2012
27 mars 2012
qu'au cours du transport, dans la nuit du 11 février 2004, une partie de la marchandise a été dérobée alors que le véhicule se trouvait en stationnement sur le parking d'un relais routier, et que le chauffeur
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LJ CHAUFFEUR PRIVE
10/07/2026
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Maxime Chauffeur Privé
10/07/2026
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SARL ELYSEE CHAUFFEURS
10/07/2026
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Damien DOLLE Chauffeur Privé
07/07/2026
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BPS CHAUFFEUR
07/07/2026
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soc
613723aecd5801467740cdc8
4 avril 2001
4 avril 2001
Y... et Z... ont été engagés en 1992 en qualité de chauffeurs par la société Innocenti Royer et affectés au transport de produits pour le compte de la société Jacques 2000 ; que celle-ci ayant perdu le
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