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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00348

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

qu'au cours du transport, dans la nuit du 11 février 2004, une partie de la marchandise a été dérobée alors que le véhicule se trouvait en stationnement sur le parking d'un relais routier, et que le chauffeur

Source officielle

Page 75 sur 2333

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LJ CHAUFFEUR PRIVE

SIREN 879797330Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

10/07/2026

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Radiations

Maxime Chauffeur Privé

SIREN 100386754Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL ELYSEE CHAUFFEURS

SIREN 819722133Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Damien DOLLE Chauffeur Privé

SIREN 980658173Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BPS CHAUFFEUR

SIREN 892846205Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

07/07/2026

Voir →

CC

soc

613723aecd5801467740cdc8

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Y... et Z... ont été engagés en 1992 en qualité de chauffeurs par la société Innocenti Royer et affectés au transport de produits pour le compte de la société Jacques 2000 ; que celle-ci ayant perdu le

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183d6

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

X..., salarié de la société Manpower, mis à la disposition de la société Venditelli Transports en qualité de chauffeur routier, a perdu le contrôle du poids-lourd appartenant à cette société qu'il conduisait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[L] a été engagé, le 1er octobre 2007, en qualité de chauffeur routier, par la société les Transports Le Bras-Lavanant aux droits de laquelle vient la société Hinterland ; que le salarié a adressé à son

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201300

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Q..., son chauffeur, procédait à une opération de déchargement d'une benne de terre dans des jardinières du site « La Californie » ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01530

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., engagé le 3 avril 2000 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Lafleur, a été licencié, le 17 juillet 2013, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00047

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

K..., employé de cette société en tant que chauffeur, ont été poursuivis pour le stationnement d'un bus touristique dont le moteur n'était pas arrêté, à Paris 9e arrondissement, 15 rue Auber, le 26 mai

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdacad6a53fd05cff9c75da

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[Z] a été au service de la société Emma-Trans, en qualité de chauffeur manutentionnaire, du 24 décembre 2012 au 26 mai 2016 , date de sa prise d'acte, motifs pris d'une discrimination en raison de son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00575

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[P] a été engagé le 5 mai 1998 en qualité de chauffeur par la société des transports en commun de [Localité 1] ; qu'en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, son contrat de travail a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01158

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

U... a été engagé le 10 avril 2006 par la société Belmonte en qualité de chauffeur de balayeuse et affecté à l'établissement de Dijon ; qu'il a été amené à exécuter sa prestation de travail sur des chantiers

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CC

soc

6137217dcd580146773f4312

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juillet 1987), qu'embauché en 1982 par la société Castel frères pour un travail de manoeuvre ou de chauffeur selon les besoins, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

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CC

soc

61372120cd580146773f1346

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

l'arrêt attaqué (Nancy, 24 juin 1987), que Mme Y..., au service de la Compagnie générale française de transports et d'entreprises (CGFTE) depuis le 23 novembre 1965 en qualité de receveuse, puis de chauffeur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200453

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

le 29 juin 2018, du jugement d'un conseil de prud'hommes l'ayant débouté de ses demandes relatives à la requalification en contrat de travail du contrat de location non exclusive de véhicule avec chauffeur

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CC

soc

6137230fcd58014677404df0

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X..., engagé le Ier juillet 1990 en qualité de chauffeur routier par Mme Y..., a reçu le 18 février 1994, sans avoir été préalablement convoqué à un entretien, une lettre de licenciement ne comportant

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CC

soc

61372312cd58014677405097

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... a été engagé à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chauffeur poids-lourds par la société Huber Bois; que le contrat a été rompu le 10 septembre 1992; que le salarié a saisi la juridiction

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soc

613723abcd5801467740cbfa

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

X..., qui a été recruté à mi-temps le 1er septembre 1981 par l'ADAPEI des Landes en qualité de chauffeur mécanicien, a été employé en outre, à partir du 1er janvier 1983, en qualité d'OP2 à mi-temps ;

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426648

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X..., engagé le 20 juin 1995, en qualité de chauffeur technicien de maintenance, par la société LBA constructions, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 2001 ; qu'après deux examens médicaux

Source officielle