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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société Transports Retailleau (la société Retailleau) est propriétaire d'un camion Renault Premium mis en circulation le 29 décembre
6253cc65bd3db21cbdd8ff85
3 décembre 2012
X...avait opposé un même refus à son supérieur hiérarchique, qui, à 6H30 du matin lui avait demandé à nouveau de laver le camion de collecte. Le 10 juin 2010, M.
cr
613725b9cd5801467742011e
24 novembre 1998
X... était le véritable décideur au sein de la société Van Eetvelde Frères et qu'il était notamment en charge de l'exploitation c'est-à-dire en pratique de l'organisation du trafic des camions et donc
Ch.protection sociale 4-7
6973166fcdc6046d4763468d
22 janvier 2026
L'utilisation d'un hayon d'un camion d'une hauteur d'un mètre environ, dans le cadre du métier de chauffeur livreur ne peut être considérée comme générant un danger particulier auquel était exposé M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
Le lendemain, les chauffeurs, qui avaient dormi dans leur camion, ont repris la route après avoir fait un arrêt à [Localité 17].
Sociale D salle 2
6639c3cc9413110008238685
19 avril 2024
[H] [N] le 12 mai 2020, il est avéré que ce salarié a chuté de son camion d'une hauteur de 2,5 mètres alors qu'il était occupé à retirer les sangles retenant un véhicule se trouvant sur le camion.
Pôle 5 - Chambre 5
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19 novembre 2015
Le chauffeur, Monsieur [W] [M], s'est rendu au Blanc-Mesnil le 30 novembre 2005 vers 11 heures, pour charger la marchandise.
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea8e
25 octobre 2023
Il ajoute que comme tous les autres chauffeurs, il montait très régulièrement dans la benne pour le balayage et le lavage obligatoires entre deux chargements, et que l'échelle fixe à l'arrière du camion
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01509
22 juin 2011
X... produit pour preuve que des postes étaient disponibles une offre d'emploi du 23 janvier 2006 concernant un emploi de Chauffeur ainsi décrit : "Fimo exigée-chargement et déchargement de camions, livraisons
Pôle 6 - Chambre 4
653a06e8d0451e8318d0eb91
avec chauffeur à des entreprises.
Chambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e4d
14 janvier 2025
Le 13 mars 2021, le salarié a été victime d'un accident du travail en chutant d'environ un mètre de haut suite à une action du hayon de son camion (monte-charge), celui-ci en s'inclinant ayant emporté
9ème chambre
DTA_2201848_20251219
19 décembre 2025
Le requérant ne peut davantage se dédouaner de sa responsabilité en se bornant à faire valoir que plusieurs chauffeurs faisaient de même alors que la société Suez RV Ouest confirme que l’ensemble des chauffeurs
Pôle 6 - Chambre 7
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21 mars 2013
[L] [R] a été engagé par la société PICQ & CHARBONNIER TRANSPORTS le 17 juin 2008 en qualité de chauffeur routier'; Il a fait l'objet le 2 février 2009 d'une convocation à entretien préalable à licenciement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02152
27 novembre 2014
X... a été engagé le 6 novembre 2000 par la société Comept en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'il a démissionné sans réserve le 5 mai 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10355
3 avril 2019
Cette manoeuvre a eu pour effet d'endommager la cabine du camion en percutant le godet de la pelle qui vous chargeait.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200809
6 mai 2010
X..., salarié de l'entreprise Guillot TP en qualité de chauffeur poids-lourd, a été victime le 17 novembre 2005 d'un malaise alors qu'il conduisait un camion sur un chantier ; que la caisse primaire d'assurance
613722cbcd58014677401884
17 octobre 1996
Z... est entré, le 15 septembre 1988, en qualité d'électricien, au service de l'Entreprise A..., exerçant l'activité de chauffage, couverture, plomberie, électricité; qu'il a été licencié le 17 septembre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9a
22 janvier 2025
[Y] lui indiquant que le treuil du camion est réparé, qu'il a à sa disposition des cliquets, chaines et sangles dans son camion, qu'il peut appeler M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200133
18 février 2021
La société Cibomat produit la liste des formations suivies par son chauffeur. Il en ressort que celui-ci a passé des CACES et a été formé à la conduite de poids lourds.
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9 juillet 2003
Elle soutient que la faute du conducteur du camion dépassé ne constitue pas à elle seule un événement imprévisible et irrésistible de nature à exonérer de toute responsabilité l'agence de voyage.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.