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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e14

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société Transports Retailleau (la société Retailleau) est propriétaire d'un camion Renault Premium mis en circulation le 29 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff85

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

X...avait opposé un même refus à son supérieur hiérarchique, qui, à 6H30 du matin lui avait demandé à nouveau de laver le camion de collecte. Le 10 juin 2010, M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd5801467742011e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X... était le véritable décideur au sein de la société Van Eetvelde Frères et qu'il était notamment en charge de l'exploitation c'est-à-dire en pratique de l'organisation du trafic des camions et donc

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6973166fcdc6046d4763468d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'utilisation d'un hayon d'un camion d'une hauteur d'un mètre environ, dans le cadre du métier de chauffeur livreur ne peut être considérée comme générant un danger particulier auquel était exposé M. 

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD

6285e0d96a1876057df5d292

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le lendemain, les chauffeurs, qui avaient dormi dans leur camion, ont repris la route après avoir fait un arrêt à [Localité 17].

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3cc9413110008238685

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[H] [N] le 12 mai 2020, il est avéré que ce salarié a chuté de son camion d'une hauteur de 2,5 mètres alors qu'il était occupé à retirer les sangles retenant un véhicule se trouvant sur le camion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603647bf9f5426a945b3c462

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Le chauffeur, Monsieur [W] [M], s'est rendu au Blanc-Mesnil le 30 novembre 2005 vers 11 heures, pour charger la marchandise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea8e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il ajoute que comme tous les autres chauffeurs, il montait très régulièrement dans la benne pour le balayage et le lavage obligatoires entre deux chargements, et que l'échelle fixe à l'arrière du camion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01509

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... produit pour preuve que des postes étaient disponibles une offre d'emploi du 23 janvier 2006 concernant un emploi de Chauffeur ainsi décrit : "Fimo exigée-chargement et déchargement de camions, livraisons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e8d0451e8318d0eb91

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

avec chauffeur à des entreprises.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789fa470c7dc206c9eb7e4d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 13 mars 2021, le salarié a été victime d'un accident du travail en chutant d'environ un mètre de haut suite à une action du hayon de son camion (monte-charge), celui-ci en s'inclinant ayant emporté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201848_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le requérant ne peut davantage se dédouaner de sa responsabilité en se bornant à faire valoir que plusieurs chauffeurs faisaient de même alors que la société Suez RV Ouest confirme que l’ensemble des chauffeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616294dedb5ccebfe3f3a709

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

[L] [R] a été engagé par la société PICQ & CHARBONNIER TRANSPORTS le 17 juin 2008 en qualité de chauffeur routier'; Il a fait l'objet le 2 février 2009 d'une convocation à entretien préalable à licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02152

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

X... a été engagé le 6 novembre 2000 par la société Comept en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'il a démissionné sans réserve le 5 mai 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10355

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Cette manoeuvre a eu pour effet d'endommager la cabine du camion en percutant le godet de la pelle qui vous chargeait.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200809

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

X..., salarié de l'entreprise Guillot TP en qualité de chauffeur poids-lourd, a été victime le 17 novembre 2005 d'un malaise alors qu'il conduisait un camion sur un chantier ; que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401884

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Z... est entré, le 15 septembre 1988, en qualité d'électricien, au service de l'Entreprise A..., exerçant l'activité de chauffage, couverture, plomberie, électricité; qu'il a été licencié le 17 septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Y] lui indiquant que le treuil du camion est réparé, qu'il a à sa disposition des cliquets, chaines et sangles dans son camion, qu'il peut appeler M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200133

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

La société Cibomat produit la liste des formations suivies par son chauffeur. Il en ressort que celui-ci a passé des CACES et a été formé à la conduite de poids lourds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d1

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Elle soutient que la faute du conducteur du camion dépassé ne constitue pas à elle seule un événement imprévisible et irrésistible de nature à exonérer de toute responsabilité l'agence de voyage.

Source officielle

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