2010 confirmant une décision de cette dernière validant un redressement notifié le 18 juin 2007 portant sur les cotisations patronales du régime de retraite supplémentaire mis en place le 1er janvier 2005

Titulaire du CAP de mécanique générale, il a été affecté du coefficient de 170 en 1972 puis -du coefficient 190 comme OP2 en 1976 -du coefficient 215 comme OP3 en 1994 -du coefficient 240 comme TA1 en

, elle avait entendu lui reconnaître une position 241 remplaçant la position 201, et en attribuant à celui-ci un coefficient plus élevé que le coefficient 241, a violé les articles 1351 du code civil et

, avait entendu lui reconnaître une position 241 remplaçant la position 201, et en attribuant à celui-ci un coefficient plus élevé que le coefficient 241, a violé les articles 1351 du code civil et 461

241, elle avait entendu lui reconnaître une position 241 remplaçant la position 201, et en attribuant à ceux-ci une coefficient plus élevé que le coefficient 241, a violé les articles 1351 du code civil

de situation de l'immeuble: 1,20, - coefficient d'entretien de l'immeuble : 2,25, - coefficient moyen : 1, 20 + 2,25 : 2 = 1,725, - produit de la surface corrigée : 77,68 m2 X 1,725 = 133,99 m2 - équivalences

X... a démissionné par lettre du 20 août 2005 imputant la responsabilité de la rupture à son employeur et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires ; Sur le

Selon le deuxième, le coefficient 130 correspond à un emploi d'enseignant/animateur de la catégorie 2, le coefficient 150 à un emploi d'enseignant ou de secrétaire-comptable de la catégorie 3 et le coefficient

X... a été engagé le 29 mars 1999 en qualité de câbleur par la société Atea ; qu'il était classé au niveau II, coefficient 240 de la convention collective de la métallurgie et percevait en 2005 un salaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 6 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI 3 DENIS X..., dont le siège est ..

promu au niveau 7 coefficient 350 le 1er mai 2008, puis au niveau 7 coefficient 355 le 3 mai 2011 et enfin au niveau 7 coefficient 360 le 1er mai 2012.

Sur le coefficient 15.

A soutient que le coefficient de modulation de l'indemnité spécifique de service de 0,09 qui lui a été attribué jusqu'en juillet 2019 méconnaît la valeur minimale du coefficient fixé à 0,85 par l'arrêté

[S] [W] (Délégué syndical) en vertu d'un pouvoir de la salariée en date du 21 Septembre 2015 et de son organisation syndicale en date du 24 Septembre 2015 INTIMÉE MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE

compte des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

A l’audience du 02 juillet 2025, la SA AUVERGNE HABITAT, représentée, a déposé son dossier et ses conclusions, actualisant sa créance à la somme de 6 791,74 euros au 02 juillet 2025 au titre des loyers

III. - Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 :/ 1.

D... et il revendique expressément le coefficient 255 depuis le 1er juin 2005, date d'embauche de M.

, qui était classé au coefficient 200, ne devait pas bénéficier d'un rappel de salaire correspondant à l'application du coefficient 210 ou 220, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard