Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

public pour les besoins de laquelle le document a été produit ou reçu, y compris commerciales.

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE – Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire 2025 001178 Le tribunal après communication

Its objective, as outlined in the Home Office White Paper dated February 1985, is to provide a clear statutory framework within which the interception of communications on public systems will be authorised

GENESTE, greffier Objet : Requête du mandataire judiciaire Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III Le tribunal, après communication

en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République Expédition parties Expédition Ministère Public [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

d'opérations restant à effectuer au sein de celle-ci, Attendu qu'il y a donc lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 18/03/2028, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication

CANDIDAT A L’ADOPTION Monsieur [S] [J] [D] [U] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Requête en date du 20 Juillet 2024, transmise par le ministère public

’ADOPTION Madame [U] [B] [N] [V]--[R] née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Requête en date du 20 Décembre 2024, transmise par le ministère public

d'opérations restant à effectuer au sein de celle-ci, Attendu qu'il y a donc lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 27/03/2027, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication

d'opérations restant à effectuer au sein de celle-ci, Attendu qu'il y a donc lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 11/09/2027, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication

Objet : ASSIGNATION Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 Désistement d'instance 2025 001201 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré

du 09 janvier 2026 DÉBATS En chambre du conseil le 05 Décembre 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 09 janvier 2026 APRÈS AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

comparant en personne CANDIDATE A L’ADOPTION Madame [Y] [L] [D] [R] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Requête en date du 15 Juillet 2024, transmise par le ministère public

], partenaire de [6] du requérant et mère du candidat à l’adoption née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Requête en date du 15 Juin 2024, transmise par le ministère public

, que la communication au ministère public, lorsque la loi dispose qu'il doit être entendu, est d'ordre public ; Attendu que l'arrêt attaqué a rejeté les contestations émises par l'Union régionale de

X..., engagé le 1er décembre 1993 en qualité de conseiller en stratégie et communication par l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France, a été licencié pour faute grave

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.