Chapitre VII : Conditionnement des ovoproduits., Art. Annexe, Sct. Chapitre VIII : Entreposage., Art. Annexe, Sct. Chapitre IX : Transport., Art. Annexe, Sct. Chapitre X : Marquage des ovoproduits., Art.

Article 32

—

Si la caisse régionale confirme la décision de la caisse primaire, celle-ci invite l'assuré à lui remettre la feuille d'accident qui serait en sa possession et lui délivre, s'il y a lieu, une feuille de maladie.

Article 2

—

la manière dont la population concernée sera avertie et tenue au courant en cas d'accident ; h) Les informations adéquates sur les mesures que la population concernée doit prendre et le comportement qu'elle doit adopter en cas d'accident ; i) La confirmation

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

la personne chargée de la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne : 1° Ont compris les informations données ; 2° Ont eu la possibilité de poser des questions et ont reçu des réponses satisfaisantes ; 3° Ont confirmé

Article L3212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Il doit être confirmé par un certificat d'un second médecin qui peut exercer dans l'établissement accueillant le malade.

Article Annexe III

—

Lors de la phase concernant les activités liées à la réalisation d'opération de préparation, de conditionnement, de chargement, de transport, de livraison, d'emménagement et de fin de mission, il faudra se limiter aux tâches ci-jointes : - Participer

Article 69

—

La participation est conditionnée au respect des tarifs opposables fixés par la convention, attesté par la production de documents fixant les règles de rémunération entre les médecins et ces structures.

LEGIARTI000034472185

—

vis-à-vis des prescriptions de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé ; L'identification de déchets exclus du prétraitement, tels que prévus au 2, parmi les déchets remis pour prétraitement, conduit à refuser l'ensemble des déchets présents dans le même conditionnement

Article 39

—

§ 1 er - La demande d'allocations Le versement des allocations d'aide au retour à l'emploi est conditionné au dépôt d'une demande d'allocations dont le contenu est fixé par l'Unédic et transmise par voie électronique, à l’opérateur France Travail, dans

Article 150-1.27

—

auxquels l'organisme agréé n'a pas remédié de façon adéquate concernent les éléments structurels de la coque, la machinerie ou les équipements de sécurité et sont suffisamment graves pour entraîner : i) Une suspension, un retrait ou une approbation conditionnelle

Article AOC "Marc d'Alsace"

—

-RÈGLES ANNUELLES Conditionnement des marcs Examen documentaire Rendement en alcool Examen documentaire Date de distillation Examen documentaire et / ou contrôle sur site Conduite de la distillation Examen documentaire et / ou

Article Annexe II

—

Probabilités et statistiques : - conditionnement, indépendance : Un intervalle de fluctuation asymptotique de la variable aléatoire Fn au seuil 1 - α est un intervalle déterminé à partir de p et de n et qui contient Fn avec une probabilité d'autant plus

Article 98-1

—

Toute offre consistant en la mise à disposition par voie satellitaire de l'ensemble des services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique n'est conditionnée ni à la location d'un terminal de réception,

Article D614-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

Pour les projets d'investissements d'hydraulique individuel, les conditions de l'article 74 du règlement (UE) 2021/2115 doivent être remplies ; -de plantations pérennes ; -de transformation des produits agricoles et stockage, conditionnement, commercialisation

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

Pour les projets individuels, les exigences de l'article 74 du règlement (UE) 2021/2115 doivent être respectées ; -projets de plantations pérennes ; -projets de transformation des produits agricoles, de stockage, de conditionnement ou de commercialisation

Article Annexe IIb

—

Règlement d’examen Baccalauréat professionnel spécialité Techniques du froid et du conditionnement de l’air Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat

LEGIARTI000031882941

—

OPTIV (spécialité ouvrier polyvalent du travail industriel des viandes) UCP1 et UCP2 et UCP3 (option transformation de produits alimentaires) UC11 et UC12 et UC13 OCMAA (spécialité ouvrier de conduite de machine automatisée de fabrication ou de conditionnement

Article 1451

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 64

Code général des impôts

qui se consacrent : à l'électrification ; à l'habitat ou à l'aménagement rural ; à l'utilisation de matériel agricole ; à l'insémination artificielle ; à la lutte contre les maladies des animaux et des végétaux ; à la vinification ; au conditionnement

Article 1582

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

La contribution ne s'applique pas aux eaux minérales non conditionnées et livrées aux curistes, sur le territoire de la commune où la source de ces eaux est située, par l'exploitant d'une station thermale. II.

Page 75 · 2 001 résultats

← Précédent Suivant →