; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me OLEINIKOVA Ekaterina, avocat commis d’office qui a pris connaissance de la procédure et s’est entretenu librement avec son client

d'hygiène alimentaire donnés par la prévenue à ses clients supposaient "un suivi ou des conseils médicaux" et qu'elle n'avait "aucune formation sérieuse en diététique", au lieu de caractériser les éléments

La société de conseil en logiciels étant rémunérée sur la vente des logiciels qu'elle conseille et une société qui vend des logiciels conseillant ses clients sur les achats.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Debacq, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat

Z..., conseiller rapporteur, M.

Mme [K] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le notaire est tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de ses clients dans l'exécution de toute mission qui lui est confiée

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Vu à titre subsidiaire la responsabilité du Notaire fondée sur les articles 1134 à 1147 du Code Civil en ce qu'ils agissent en qualité de conseillers de leurs clients.

les attentes de son client ; que néanmoins, les époux A... ne rapportent aucunement la preuve du manquement par la compagnie Axa de son obligation de conseil ainsi décrite ; qu'or, la charge de la preuve

Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'actes sous seing privé, ce alors même qu'elle constatait que les activités de CPI définies par la loi ne se limitent pas à la seule fonction de représentation mais comportent également les fonctions de conseil

De plus, la jurisprudence imposerait l'existence d'un lien entre l'intervention sollicitée par le client, ici une révision de routine, et celle que le garagiste aurait dû conseiller à son client.

d'ordre général tirées d'une étude globale de l'activité de la société Maneo Gestion mais seulement sur l'analyse des relations qu'elle entretient avec ses clients; que selon les conclusions du conseil

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller