Codes de loi français

Article Annexe 22

FICHE N° 22.1 Famille d'activités Vélo tout terrain (VTT). Type d'activités Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.

Article 6

Ce rapport comporte au moins : – le nombre de véhicules repérés dans chaque territoire ; – le nombre de véhicules transportés vers chaque centre de traitement des véhicules hors d'usage ; – le bilan des mesures mises en œuvre pour prévenir la reconstitution

Article 3

Le nombre de vacations horaires est fixé par le président du comité concerné d'après le temps réellement passé pour l'établissement du rapport. Ce nombre est arrêté à l'unité ou à la demi-unité la plus proche.

Article R6332-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 89

-14, retenu au prorata temporis du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d'apprentissage.

Article 1127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 75

L'offre énonce en outre : 1° Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique ; 2° Les moyens techniques permettant au destinataire de l'offre, avant la conclusion du contrat, d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans

LEGIARTI000034472185

par désinfection, sont les déchets définis à l'article R. 1335-1 du code de la santé publique. - susceptibles de contenir des agents biologiques du groupe 4 mentionnés par l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes,

Article 40

Le souscripteur peut obtenir un prêt différé dès lors que le contrat est souscrit depuis dix-huit mois au moins et que le montant du prêt susceptible de lui être accordé est au moins égal à un montant fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finances

Article L225-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25

Le nombre des membres du conseil de surveillance liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonctions.

Article 2

L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Drôme et l'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire

Article 2

L'arrêté du 31 août 2006 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Ille-et-Vilaine et l'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 7

Le conseil d'administration règle les affaires du musée sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessous ; il délibère notamment sur : 1° Les orientations et l'organisation générale de l'établissement ainsi que sur son programme d'activités

Article 6

ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins six mois.

Article R162-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 23

Les catégories d'établissements déterminées pour les besoins de cette tarification sont définies au regard du niveau d'activité des établissements l'année précédente, de leur spécialisation l'année précédente ainsi que les conditions dans lesquelles ils

LEGIARTI000049821631

Durée annuelle du travail (1 200, 120 ou 60 heures). INSEE, CNAMTS (CPAM). Total des heures de chômage partiel. INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM). Nombre de jours d'activité aérienne. CRPNPAC.

Article L3121-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

3121-41, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine

Article 2

Font l'objet de la prise en charge partielle prévue à l'article 1er : 1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités

Article 2-2

Le complément de pension de retraite prévu à l'article 151 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est égal au montant annuel de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique, en vigueur à la date de

Article 65

Le nombre de vacations ainsi exigées est de 45 pour l'application du chapitre 1er de l'annexe III.

Article 65

Le nombre de vacations ainsi exigées est de 45 pour l'application du chapitre 1er de l'annexe III.

LEGIARTI000024544783

Autres valeurs de référence utilisées pour le calcul du terme k Prévisions de nombre moyen annuel de clients raccordés : OPTION TARIFAIRE 2009 2010 2011 2012 2013 T1 52 141 52 585 52 954 53 272 53 539 T2 58