le 23 mars 2026 à 09h31 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 21 mars 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifiée le 23 mars 2026 à 09h26; Vu l'ordonnance du 21 mai 2026

[C] a été convoqué par lettre recommandée internationale le 20 novembre 2006, convocation à laquelle il n'a pas déféré ; il conclut que le juge d'instruction n'a pas privé les intéressés de la possibilité

ailleurs, aucune convocation ne lui a été notifiée ; l’historique de ses démarches a été effacé et aucune notification ne figure dans l’onglet notification ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’

A l'issue de la procédure de retenue, le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre un arrêté de placement en rétention administrative, notifié le 19 mai 2017 à 19H20.

allocations pour demandeur d'asile à compter de la date à laquelle leur bénéfice a été interrompu ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification

de l'ordonnance valant convocation ; Qu'en rendant un arrêt sur le fond le 22 juin 2016 sans avoir au préalable tenu une audience en vue de la fin de la médiation qui était en cours, la cour d'appel

La notification de ses droits en matière de demande d'asile lui a été notifiée à son arrivée au centre de rétention via une interprétation téléphonique en langue arabe.

Il peut, en outre, être constaté que la convocation devant le tribunal, notifiée le 21 janvier 2012 mentionne le permis de conduire n° L-1801655-0 qui correspond au permis de conduire de M.

Convoqué à la préfecture de la Gironde le 12 décembre 2019 pour le 30 décembre 2019 et le 30 décembre 2019 pour le 27 janvier 2020, afin de lui notifier les conditions de son voyage pour l'Italie, M.

Le 21 avril 2021, Me [O] a demandé, par mémoire, le renvoi de l'affaire, invoquant le caractère tardif de la notification de la date de l'audience.

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

commerce est en cours suite à la réception de deux offres d'acquisition, étant précisé que s'agissant d'une vente d'un bureau de tabac de l'Etat, celle-ci nécessite des formalités à effectuer avec le concours

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

du présent jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement

et communications des mémoires, des mesures d'instruction, des convocations et des avis sont réputées reçues dès leur mise à disposition dans l'application. ».

La chambre de commerce et d'industrie de la Drôme pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation du bateau aux frais et risques de l’intéressé.

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer à Mme E, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de convocation