_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Cheffre coiffure, société à responsabilité limitée, représentée par la société [T] Yang-Ting

AGL Coiffure aux entiers dépens ; liquidé les frais de Greffe à la somme de 57,64 euros.

2000 postérieure à l'introduction de sa requête, la Commission nationale de la coiffure a validé la capacité professionnelle de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ...

Par suite, la société AB Coiffure doit être réputée s'être désistées de l'ensemble de ses conclusions.

'; Vu l'arrêt rendu le 27 février 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation qui, saisie du pourvoi formé par la société CHG'-'MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE, a': - cassé l'arrêt déféré

mars 2021 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt à l'égard de la société Isa coiffure, de la société BCM en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Isa Coiffure, mission

160 Rue Henri Champion - 72030 LE MANS CÉDEX 9 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile GERBAUD de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Par un arrêt n° 20VE02243 du 30 septembre 2022, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté l’appel formé par M. et Mme C... contre ce jugement.

, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Par courriel du 9 août 2023, la cour a demandé aux parties de former en cours de délibéré toutes observations utiles, au regard des dispositions des articles 542 et 954 du code de procédure civile, d'une

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 23 Septembre 2021 - RG n° F18/00177 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale

Il en est résulté une coupure à la main. Comme le relève M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M.

et ne soit pas admise à participer aux travaux de la commission mixte nationale de la coiffure.