DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [F] [P] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante

DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [L] [D] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante

DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [E] [U] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [P] [I], demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante

représentée par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant ET : DÉFENDEUR : Monsieur [N] [O] né le 08 janvier 1998 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] comparant

sis [Adresse 2] représenté par Madame [G], service recouvrement, muni d’un pouvoir régulier D'une Part ; ET : Monsieur [A] [D] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] non comparant

Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007694 Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME ALLIES CORTEGGIANI Céline, comparante

[W] [Y], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens

Les difficultés persistantes sont soumises, dans des délais compatibles avec ceux de la procédure, à l'avis du médiateur de la profession. ", d'autre part, d'ajouter au même décret un article ainsi rédigé

Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, Madame [M] [I] épouse [B], [Adresse 1] représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [P] [F], [Adresse 2] non comparante

BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de GRASSE, substituée par Me COLSON DEFENDEUR: Monsieur [J] [G] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (VAL-D’OISE) [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant

n° S 20-12.883 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la Société d'expertise comptable

Les demandes de poste adressées à l'ensemble du groupe n'ont pas permis de trouver d'autre poste disponible et compatible avec les restrictions médicales.

Vu l'appel interjeté le 16 octobre 2009 par cette société et [U] [B], Vu l'assignation du 18 octobre 2010 remise à tiers, délivrée à la requête des appelants à la société SPOT, intimée non comparante

à payer une provision de 300.000 € à cette dernière, leur a fait interdiction sous astreinte de 300.000 € par infraction constatée de poursuivre l'élaboration d'une machine d'impression sur carton dénommée

BOISSEAU, un auditeur comptable mandaté par Monsieur Maximilien de Z... valide la comptabilité de la Société X...

Centre majorerait ses prix d'achat auprès de sa filiale, minorant ainsi son résultat imposable et ne procéderait pas ainsi à la passation régulière de la totalité de ses écritures comptables ; que cette

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que d'une part, l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination