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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137248bcd5801467741663d
11 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004), que la société Iberia a conclu le 2
61372451cd58014677414845
7 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., a, en sa qualité d'avocate stagiaire au barreau d'Amiens
6137228dcd580146773fe626
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roberte X...
REFERES 1ère Section
6a21c1a7cdc6046d472c0ed8
18 mai 2026
nom ATELIER [F], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile et L.441-10 du code de commerce, afin de le voir condamner
613723f4cd580146774105c3
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 2 février 1982 en qualité de secrétaire comptable de direction par
cr
61372649cd5801467742463b
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
61372273cd580146773fd2b3
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pompes Funèbres et Marbrerie Berthelot
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216
3 février 2017
[X] [S] pour faute grave est justifié ; sur les demandes financières suite au licenciement ; que les demandes de M.
61372631cd58014677423a6b
30 janvier 2002
, qui a comparu devant le tribunal correctionnel, ait soulevé devant cette juridiction, avant toute défense au fond, l'exception de nullité de la procédure de vérification ; Que, si la cour d'appel a
audience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d6bcdc6046d479971f7
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 003011 PROCEDURE : 2026/127 JUGEMENT DU 07/05/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS
613723dfcd5801467740f4b1
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lurem, dont le siège est ..., en cassation
Trib. de Commerce
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 28/02/2025 s'élève à 343.855 pour un résultat net de 27.769 euros.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2024F00965 N° MINUTE : 2026F01393 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02847
5 décembre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100243
24 mars 2021
E..., de sa demande tendant à voir condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00684
11 mai 2017
du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Q 15-27.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137213acd580146773f20c5
22 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine d'entreprise dont le siège social est sis ...
civ2
êt qu'un appel en intervention forcée ait été dirigéc/M. D
6137243dcd58014677413daf
15 janvier 2004
A...; qu'elle a été déboutée de ses demandes ; que la Clinique La Vigie ayant été déclarée en liquidation judiciaire, M.
6137237fcd5801467740a8fb
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil Oil française, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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