X..., engagé le 1er novembre 1967 par la société SPAC en qualité de chef de chantier, exerçant depuis le 1er janvier 1975 les fonctions de directeur de l'agence SPAC de Tours et celles de directeur de

COUR D'APPEL D'AGEN CABINET DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE N° 18 /2023 N°RG : 23/283 N° Portalis : DBVO-V-B7H-DDF7 Décision déférée : ordonnance du 27 mars 2023 rendue par le juge des libertés

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

En 1994, il a bénéficié d'une seconde promotion en devenant directeur d'agence à [Localité 3].

- dire M. [S] bien fondé en son appel. - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Saint Charles a été ouvert au nom de Monsieur Gérard X..., sans que le contrat afférent à ce service soit signé par ce dernier ; qu'il résulte des déclarations sur procès-verbal de Monsieur C..., directeur

lh24 pour en sortir à [Localité 8] (160km), soit à nouveau en dehors de votre zone géographique ; Le vendredi 29 septembre 2017, vous entrez sur l'autoroute à [Localité 8] à 9h28 pour vous rendre directement

Par courrier du 30 juillet 2020, la société [9] a adressé à Mme [V] [P] une proposition de reclassement sur le poste de gestionnaire administratif en agence, qu'elle a refusé par courrier du 17 août 2020

dans de nouvelles agences.

sa rédaction alors applicable ; qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 28 mai 2014 : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

[F] de son exception de nullité ; - dire recevable son appel incident ; - dire n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif ; - confirmer le jugement

Le 9 septembre 2019, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins de : ' Dire et juger Mme [H] recevable et bien fondée en toutes ses demandes, ' Dire et juger le contrat à durée indéterminée

En l’espèce, il a été déclaré le 10 juin 2021 par le directeur d’agence, envers Monsieur [M] [X], alors agent de sécurité confirmé dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) depuis

[E] et [G], non contestée, portant pour objet « procédure et réglementation officielle ' réseau : retraite », adressée aux directeurs d'agences et qui indique en préambule : « au vu des résultats catastrophiques

Monsieur Xavier A... a été mis à pied à titre conservatoire le 6 avril 2000 et licencié pour faute professionnelle le 27 avril 2000.Le directeur de l'agence démissionnait quelques temps plus tard.Par ailleurs

SAS Paprec Grand Ile-de-France (ci-après, « la SAS Paprec »), qui exerce une activité principale de collecte et de recyclage de déchets et papiers, a embauché madame [N] [L] en qualité d'adjointe au directeur

responsable de site classification MP ; responsable clients classification MP ; responsable administratif classification MA ; responsable ou chef d'exploitation classification MP ; responsable ou directeur