Candidat justifiant d’un agrément préfectoral en cours de validité, ou d’un agrément préfectoral ayant été annulé depuis moins de six mois pour le contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds Le candidat justifie d’une formation spécialisée complémentaire

Article Convention

—

Le comité est tenu informé : Article 7 La SGFGAS agissant pour le compte de l'Etat, celui-ci conserve la totale responsabilité de l'octroi du crédit d'impôt, sauf dans les cas de fautes lourdes, d'erreurs ou de négligences caractérisées de la SGFGAS

Article Annexe VI

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NUMERO : 121.3.1.2 MATERIEL : En déplacement spécial : en plus du tarif prévu au paragraphe 121.3.1.1, redevance forfaitaire de déplacement : TARIF : 125 NUMERO : 121.3.1.3 MATERIEL : Lorsque la camionnette-étalon est immobilisée par la faute

Article 223 a-II-1/37

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Il faut accorder une attention particulière à la protection de ces locaux contre l'incendie et l'envahissement. 4.

Article 6

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reconnus comme comportant des fatigues exceptionnelles les emplois cumulant deux au moins des caractéristiques suivantes : -travail de nuit fréquent ; -organisation du temps de travail générant des contraintes importantes ; -port fréquent de charges lourdes

Article Annexe VI

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Le réseau se tient informé de l'évolution de la réglementation du contrôle technique prévue au point 2.2.14, de la technologie des véhicules lourds et de celle des appareils de mesure et de contrôle. 2.5.

LEGIARTI000046604070

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COMBUSTIBLE k 0 en % Gaz naturel 0, 47 11, 7 Propane 0, 51 14 Fuel domestique 0, 57 15, 8 Fuel lourd 0, 59 16 Charbon gras 0, 67 18, 7 Charbon maigre 0, 71 19, 6 Coke 0, 71 20, 6 b) Chaudières à condensation autre que celles fonctionnant

Article 21

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Sont exclus du champ du transfert les ateliers de maintenance exclusivement affectés à la réalisation d'opérations de maintenance lourde. VIII.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Sauf faute personnelle de sa part, le commissionnaire ne répond pas des commissionnaires intermédiaires ou des substitués qui lui ont été formellement imposés par le donneur d'ordre ou par les autorités publiques. 5.6.3.

Article 22

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au cours des six derniers mois, sont pris en compte les éléments de rémunération correspondant au coefficient de référence qui était applicable à l'assuré avant cette période, sauf dans les circonstances suivantes : s'il y a eu rétrogradation pour faute

Article 6

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-Pour les troupeaux bovins et/ ou équins, faute d'un référentiel de protection dédié, l'octroi de dérogations par le préfet de département est possible sous réserve de démarches engagées en matière de réduction de vulnérabilité attestées par le préfet

Article 231-2.02

—

Par niveau de déversement le plus élevé il faut entendre le niveau correspondant au can supérieur du surbau du puits ou, le cas échéant, à la position du (ou des) déversoir(s) pendant le transit s'il existe dans le dossier de stabilité de strictes prescriptions

Article ANNEXE

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Il faut en outre prévoir de fréquents dépassements d'horaire afin d'assurer la remise en production d'un équipement industriel indispensable.

Article L814-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01

Code de commerce

Si, dans le délai de cinq ans à compter du prononcé de la sanction, la personne mentionnée au III de l'article L. 812-2 a commis une infraction ou une faute ayant entraîné le prononcé d'une nouvelle sanction disciplinaire, celle-ci entraîne sauf décision

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

L. 472 du code de la sécurité sociale. (2) Accidents lors des déplacements pendant les heures de travail pour le compte de l'employeur (bien qu'il s'agisse le plus souvent d'accidents de la circulation, comme dans le cas des accidents de trajet, il faut

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

Faute d'approbation, l'accord est réputé non écrit. Les conditions d'application du présent II sont identiques à celles prévues pour l'application de l'article L. 2232-12 du même code.

Article 234-2.01

—

Outre le code IMDG, il faut également consulter les fiches de données de sécurité pour matière dangereuse et les feuillets de spécifications pour mener à bien cette évaluation formelle de la sécurité. 7.6.

Article Annexe

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Locaux de soins vétérinaires Il faut distinguer deux types de locaux pour les soins vétérinaires, selon qu'ils hébergent : - des animaux blessés ou malades ; - des oiseaux mazoutés. 2.2.1.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

. - Par justifications particulières, exigées dans le cas de câbles porteurs à double ancrage, il faut entendre un calcul, complété par plusieurs essais avec mesure de flèches, exécutés au moins deux fois par an, avec différence de température de 20 degrés

Article Annexe 190-A.3

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Dans le cas des escaliers à claire-voie, il faut veiller à maîtriser les risques d'éblouissement à travers les marches, notamment dans le cas où une source d'éclairage naturel ou artificiel importante est présente derrière l'escalier.

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