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7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372118cd580146773f0ee6

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01389

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

J..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f423

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

réelle et sérieuse, et de condamner la société Distribution Casino France à lui payer les sommes suivantes: -40 000€ au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, -23 000€ à titre de dommages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300965

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

KDB ISOLATION (v. ses dernières conclusions, p. 19), l'acquéreur MIKAEL E... poursuivait sa responsabilité délictuelle à raison des dommages causés par l'exploitation de l'activité professionnelle, de

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee94a

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfeb

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de CHARETTE

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c26

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372107cd580146773f0654

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7663d497adffda3fdf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il est en outre stipulé à cet article : 'En cas d'incident de fonctionnement de la chaufferie biomasse, s'il est clairement établi par les parties que la qualité du combustible biomasse livré est en cause

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80c6d1fb03057d9a4eb4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pour la réalisation de l'opération, la SCI Noramat a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès d'Axa France IARD.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300908

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambery, 30 novembre 2011) que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11015

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c4

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52949a2c4236379079610

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[R] un bâtiment à usage d'habitation en omettant de l'informer des conditions illicites de construction du chalet.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3bf4cdc6046d4786697a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Après l'arrêt de cassation du 19 février 2014, Mme [M] a maintenu devant le tribunal ses demandes sur le fondement de l'article L.451-5 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee43d

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb69

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

ARRACHEQUESNE & Cie, dont le siège est à Paris (10ème), ..., défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02d2

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Garravet (Gers), Lombez, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf82

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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