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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372118cd580146773f0ee6
31 janvier 1990
invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1990, où étaient présents : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01389
7 juillet 2016
J..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f423
3 avril 2012
réelle et sérieuse, et de condamner la société Distribution Casino France à lui payer les sommes suivantes: -40 000€ au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, -23 000€ à titre de dommages
ECLI:FR:CCASS:2012:C300965
11 septembre 2012
KDB ISOLATION (v. ses dernières conclusions, p. 19), l'acquéreur MIKAEL E... poursuivait sa responsabilité délictuelle à raison des dommages causés par l'exploitation de l'activité professionnelle, de
613720cfcd580146773ee94a
12 octobre 1988
(Yvelines), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988
6253cac3bd3db21cbdd8bfeb
4 juillet 2008
2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de CHARETTE
613722bbcd58014677400c26
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
61372107cd580146773f0654
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7663d497adffda3fdf
13 octobre 2022
Il est en outre stipulé à cet article : 'En cas d'incident de fonctionnement de la chaufferie biomasse, s'il est clairement établi par les parties que la qualité du combustible biomasse livré est en cause
Chambre 1-4
626b80c6d1fb03057d9a4eb4
28 avril 2022
Pour la réalisation de l'opération, la SCI Noramat a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès d'Axa France IARD.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300908
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambery, 30 novembre 2011) que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11015
23 novembre 2016
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.
cr
6137264acd580146774246c4
17 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079610
5 juillet 2022
[R] un bâtiment à usage d'habitation en omettant de l'informer des conditions illicites de construction du chalet.
1ère chambre civile A
696a3bf4cdc6046d4786697a
15 janvier 2026
Après l'arrêt de cassation du 19 février 2014, Mme [M] a maintenu devant le tribunal ses demandes sur le fondement de l'article L.451-5 du code rural et de la pêche maritime.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218
27 janvier 2016
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M.
613720c5cd580146773ee43d
24 février 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
613720f2cd580146773efb69
12 juillet 1989
ARRACHEQUESNE & Cie, dont le siège est à Paris (10ème), ..., défenderesse à la cassation.
61372100cd580146773f02d2
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Garravet (Gers), Lombez, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février
613720bccd580146773edf82
8 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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