Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".

Article 1

—

construction ; 9° Expert-comptable ; 10° Géomètre expert ; 11° Architecte ; 12° Vétérinaire ; 13° Marchand de biens ; 14° Construction, entretien et réparation des bâtiments ; 15° Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements

Article 1

—

du 8 février 2019 susvisé sont : A) Lignes, ouvrages et installations, hors gares, hors sites de maintenance et hors postes de commande centralisés : d) Les dispositifs de protection contre les inondations, portes étanches et batardeaux ; e) Les équipements

Article Annexe II

—

OPTIONNELLE TRAVAUX À DES FINS ARCHÉOLOGIQUES L'organisme de formation informe les stagiaires sur l'activité pouvant être exercée avec la formation optionnelle travaux à des fins archéologiques - lister les moyens de protection collective (MPC), les équipements

Article 230-8.03

—

Tout navire exploité en 3e catégorie restreinte et armé par une seule personne est équipé d'une balise de localisation personnelle (BLP ou PLB en anglais) adaptée au milieu marin.

Article 18

—

Selon une fréquence qui ne peut excéder un an, l'exploitant procède au contrôle de ces équipements de sécurité afin de s'assurer de leur bon fonctionnent.

Article 52

—

Les casiers contenant des déchets biodégradables peuvent être équipés des dispositifs de réinjection des lixiviats. L'aspersion des lixiviats est interdite.

Article 54-1

—

peu bruyants Concerne potentiellement les compresseurs, les pompes et les disque Applicable d'une manière générale aux équipements nouveaux ou remplacés

Article R557-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 35

Code de l'environnement

Peuvent continuer à être installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés, sans avoir satisfait aux dispositions des articles L. 557-4, L. 557-5 et R. 557-12-4 à R. 557-12-8, les équipements sous pression nucléaires et les ensembles nucléaires

Article R20-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 92

Code des postes et des communications électroniques

– La conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux II et III afin d'assurer et de déclarer que les équipements

LEGIARTI000030938728

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Assurer la mise en service des équipements thermiques des installations de climatique. 2.

Article D6124-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

une pièce de détente pour les proches des patients et une pièce dédiée aux entretiens entre l'équipe soignante et les familles, dans le respect de la confidentialité ; 2° Un secteur d'hospitalisation constitué de chambres individuelles avec un équipement

Article 6

—

.) ; -installation ou remplacement d'équipements sanitaires ; -équipements de sécurité, d'accessibilité ou d'adaptation du logement pour les personnes âgées ; -et, d'une manière générale, travaux de mise aux normes minimales d'habitabilité prévus par

LEGIARTI000029668977

—

Les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ; l'organisation des secteurs sanitaire, social et médico-social, le schéma régional d'organisation des soins de la région d'affectation (1 jour ou 7 heures).

Article R311-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 33

Code de l'action sociale et des familles

partenariats conclus avec des établissements de santé ; 3° Les modalités de continuité de l'activité de l'établissement ; 4° Les modalités de mise en œuvre de ses dispositions et de leur levée ; 5° Le recensement des moyens de réponse en particulier des équipements

Article D451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Code de l'action sociale et des familles

accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec son cercle familial élargi ; place de l'enfant ou du jeune au sein de sa famille d'accueil, de son arrivée à son départ ; contexte d'intervention de l'assistant familial et travail en équipe

Article Annexe V

—

Signalement des problèmes éventuels Signaler tout problème à la mairie et à l'organisme à vocation sanitaire reconnu dans la région : 5.

Article 4

—

Chaque commission scientifique spécialisée est présidée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant. Elle comprend huit membres au moins.

Article L3115-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 41

Code de la santé publique

, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, à leur arrivée sur le territoire national.

Article R203-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 99

Code rural (nouveau)

-L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 203-3 est le préfet du département où se situent les animaux dont la détention impose la désignation d'un vétérinaire sanitaire. II.

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