Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2021), M. [T] a été engagé en qualité de dessinateur études II, à compter du 1er juin 1992, par la société Conflexip.

Faits et procédure 1.

d'arbitrage et la convention d'affacturage ; qu'en considérant que le fait que la société Banque Delubac ait engagé une action à caractère délictuel ne suffit pas à faire regarder la convention d'arbitrage

, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part, que toute transaction impliquant des concessions réciproques, la concession consentie par l'employeur qui

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 2020), M.

[W] fait grief à l'ordonnance de rejeter ses demandes tendant à l'annulation de la convention d'honoraires conclue avec Mme [L] le 22 mai 2014 et au remboursement de la somme de 580,80 euros payée à titre

demandeur d'emploi, a effectué un stage d'accès à l'emploi prévu par l'article L. 422-4 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, au sein de la société MPB France, dans le cadre d'une convention

Faits et procédure 1.

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande de qualification de contremaîtresse, au coefficient 210 de la convention collective des industries de l'habillement,

se prononcer dans ce délai, faute d'avoir pu auditionner le salarié en raison de son état de santé ; qu'en concluant néanmoins à la prescription des faits imputés au salarié, la cour d'appel a violé les

collective", alors que, d'une part, selon le moyen, la garantie de ressources instituée par les régimes conventionnels vise à maintenir au salarié les revenus du travail qui étaient les siens avant qu'il

de la convention lui aurait permis de s'apercevoir de l'erreur commise, et en considérant que les fautes respectives des parties conduisaient à un partage de responsabilité à hauteur de 70 % à la charge

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à lui payer des rappels de salaire au titre du coefficient 250 de la convention collective nationale

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de la convention de forfait, alors « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la contradiction entre les motifs

convention de forfait jours est annulée, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de cette convention devient indu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a annulé la convention

mettant fin à son contrat de travail à la date du 31 mars 1991; que, prétendant que ladite convention était nulle et qu'il a fait l'objet d'un licenciement déguisé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Faits et procédure 1.