dans le cadre d'associations de parrainage ou, à titre de mécénat, les dons et legs ; Le produit des conventions et contrats, notamment d'études ou de recherche effectuées pour le compte de tiers ; les ressources provenant des activités de la formation

Article Annexe

—

TITRE VI : FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE 6.1. Principes. TITRE VII ANNEXES 7.1. Tarifs des honoraires et frais accessoires.

Article 3

—

nouvelles technologies ; - il mène des activités de statistiques, d'enquêtes, d'expérimentation et d'innovation technologique ; - il développe des prestations de conseil, d'appui technique et méthodologique ; - il participe à des actions de formation

Article ANNEXE TABLEAU X

—

Responsable de la section Formation. 6. Chef du département Clients institutionnels. 7. Responsable de la gestion des correcteurs. 8. Chef de la section des achats divers de l'établissement de Paris. 9.

Article L471-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le personnel d'encadrement des services mentionnés au 14° du I de l'article L. 312-1 du présent code sont tenus de suivre une formation continue, dont la durée, le contenu et les modalités sont

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation

Article L411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15

Code de la sécurité intérieure

Les policiers réservistes souscrivent un contrat d'engagement d'une durée comprise entre un an et cinq ans qui définit leurs obligations de disponibilité et de formation initiale et continue, et qui leur confère la qualité de collaborateur occasionnel

Article D643-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé le brevet de technicien supérieur par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage passent obligatoirement les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 sous la forme globale à l'issue de leur formation, sauf dérogation

Article 71

—

A partir de la date d'effet de l'enregistrement de la caisse primaire, tous organismes d'assurances sociales effectuant les opérations à l'intérieur de la circonscription territoriale de la caisse primaire ne peuvent continuer ces opérations que pour

LEGIARTI000051488916

—

Pourront au surplus les évêques et les curés François, quoique l'administration des biens dont ils jouissoient en France ait été retirée de leurs mains, continuer de jouir provisoirement de ceux qu'ils possèdent dans l'étranger, sans diminution du traitement

Article 24

—

Toutefois, il continue à percevoir, le cas échéant, le supplément familial de traitement et les allocations prévues par le code de la famille.

Article 3-1

—

participation aux séances de tout ou partie des membres de cette commission nationale de recours peut s'effectuer par des moyens de conférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue

Article 3

—

Le promoteur évalue la sécurité de chaque médicament expérimental de façon continue, tout au long de la recherche.

Article 2

—

La durée annuelle du travail des personnels mentionnés à l'article 1er et travaillant de façon permanente par équipes successives selon un cycle continu, de jour et de nuit, dimanches et jours fériés compris, est fixée à 1 533 heures.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 55

Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques

Une nouvelle demande devra être présentée si le fabricant désire continuer à bénéficier de l'autorisation pour le produit ainsi modifié.

Article 432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 84

Code pénal

personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, ayant été officiellement informée de la décision ou de la circonstance mettant fin à ses fonctions, de continuer

Article 31

—

et information de l'inspection des installations classées Les résultats de la mesure en continu de la température obtenue à proximité de la paroi interne de la chambre de combustion ou d'un autre point représentatif et des mesures demandées aux articles

Article 2125-8

—

nationale, les fonctionnaires de la direction du renseignement de la préfecture de police effectuent leur temps de travail réglementaire par cycle, roulement ou bien encore en régime hebdomadaire, selon que l'emploi occupé implique ou non un service continu

Article 15-16

—

connexion directe à une installation produisant de l'électricité renouvelable requiert la transmission par l'aménageur de points de recharge ouson agrégateur concernés sur une base semestrielle : Les aménageurs d'infrastructures de recharge en courant continu

Article 19

—

Peuvent exceptionnellement obtenir pension, quels que soient leur âge et la durée de leur activité, les fonctionnaires et employés civils qui ont été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public

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