les agents des préfectures de département ou de région, les agents de l'administration chargés de la surveillance des installations de contrôle, tout organisme désigné à cette fin par le ministre chargé des transports, les forces de police ou de gendarmerie

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

et des baux emphytéotiques conformément aux articles L. 6148-2 à L. 6148-5-3 du code de la santé publique ; -réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

des copropriétaires dont ils sont membres toute opération ou tous travaux de rénovation énergétique ; 9° De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie

Article 19

—

Section 2 : Du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 6 -Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article Annexe I

—

Il est interdit de charger ou de décharger sur un emplacement public, en dehors des agglomérations, des matières ou objets de la classe 1 sans en avoir averti le maire de la commune ou à défaut les services de police ou de gendarmerie.

Article 1

—

mécanique sur CAO 251n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Installateur-maintenicien en systèmes électroniques de sécurité 255r 5 ans Ministère de l'intérieur ― Direction générale de la gendarmerie

Article 1

—

ans Association pour la formation aux techniques industrielles (AFTI) I Chef de projet système d'information 326p 5 ans Groupe 4 holding (G4H) I Directeur ingénierie sécuritaire 344t 3 ans Ministère de l'intérieur - Académie militaire de la gendarmerie

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

la voie publique de bijoux représentant une valeur d'au moins 11 933 000 francs Pacifique, sauf s'il y est procédé par une personne physique pour son propre compte ou par l'autorité militaire ou si la protection est assurée par une escorte de la gendarmerie

Article 4

—

751,49 357 176,51 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 634 514 347,28 337 580,72 - Protection maladie 743 980 404,21 19 595,79 Sécurité 17 660 954 040,94 224 094 621,45 - Police nationale 9 554 255 086,73 37 741 215,36 - Gendarmerie

Article 4

—

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 543 956 596,53 5 456 833,47 Protection maladie 677 133 760,60 875 739,40 Sécurité 16 862 543 915,80 84 159 657,20 Police nationale 9 120 778 897,85 68 959 917,15 Gendarmerie

Article 4

—

1 292 309,68 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 683 705 814,91 1 074 874,09 Protection maladie 634 490 433,41 217 435,59 Sécurité 17 009 598 596,44 60 718 473,25 Police nationale 9 127 675 519,50 49 013 322,56 Gendarmerie

LEGIARTI000025517999

—

419 812 19 419 812 Ministre du travail, Protection maladie 183 " " 295 131 295 131 Idem SÉCURITÉ " " 24 161 148 24 161 148 Police nationale 176 " " 10 698 822 10 698 822 Ministre de l'intérieur, Gendarmerie

Article (suite)

—

biens à la surface. 5040-01 Responsabilités des autorités d'emploi Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de l'armement, le directeur général de la gendarmerie

LEGIARTI000023410288

—

000 29 696 000 Prévention et sécurité sanitaire 204 29 696 000 29 696 000 Ministre du travail, Protection maladie 183 98 000 000 98 000 000 Idem SÉCURITÉ 2 000 000 2 000 000 Gendarmerie

LEGIARTI000021946862

—

Santé 13 311 767 13 311 767 Prévention et sécurité sanitaire 12 794 040 12 794 040 Offre de soins et qualité du système de soins 517 727 517 727 Sécurité 28 498 252 28 498 252 Police nationale 12 034 094 12 034 094 Gendarmerie

LEGIARTI000024415947

—

000 5 000 000 9 805 876 9 805 876 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 9 805 876 9 805 876 Protection maladie 5 000 000 5 000 000 Sécurité 10 500 000 15 000 000 11 039 503 Police nationale 10 500 000 10 500 000 Gendarmerie

Article Annexe II

—

coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie

Article 4

—

Panneau B 5 a Arrêt au poste de gendarmerie. Panneau B 5 b Arrêt au poste de police. Panneau B 5 c Arrêt au poste de péage. Panneau B 6 a 1 Stationnement interdit. Panneau B 6 a 2 Stationnement interdit du 1er au 15 du mois.

LEGIARTI000025511718

—

000 000 Santé 19 714 943 19 714 943 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 19 419 812 19 419 812 Protection maladie 295 131 295 131 Sécurité 24 161 148 24 161 148 Police nationale 10 698 822 10 698 822 Gendarmerie

LEGIARTI000046217700

—

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 6 900 000 6 900 000 Protection maladie 183 22 824 238 22 824 238 Carte vitale biométrique 378 20 000 000 20 000 000 SÉCURITÉS 79 194 358 79 194 358 Police nationale 176 40 385 865 40 385 865 Gendarmerie

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