VERSAILLES sous le n° 853283604 et précédemment au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 853283604 – 2020B04260 et a pour activité déclarée : Toutes opérations immobilières du gros

La société l’immobilière Valrim a conclu une convention de maîtrise d’oeuvre complète avec la société Architecture BC.

cas, les décrire en indiquant leur nature et la date de leur apparition ; préciser l'importance de ces désordres, en indiquant leurs causes ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02019 N° de PC : 2023J00870 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BERAT CONSTRUCTION [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, Gros

Rôle : 2025L02103 N° de PC : 2023J01131 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : maçonnerie générale, gros

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03753 N° de PC : 2023J01361 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL RIKA [Adresse 2] Activité : maçonnerie et gros

2025L05029 N° de PC : 2024J00086 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL VERA CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] Activité : travaux de maçonnerie générale et gros

LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00339 N° de PC : 2024J00833 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SPE [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, gros

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00371 N° de PC : 2024J00712 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS THE FIRST ENERGIE [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, gros

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00476 N° de PC : 2024J00964 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DELTA [Adresse 2] FRANCE Activité : gros

de l'ouvrage, ont chargé la société le Comité ouvrier du logement (le COL), assurée par la société Union des assurances de Paris (UAP), de la construction d'une maison ; que le COL a sous-traité le gros

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen, dans les rubriques enduits, gros-oeuvre, structures, menuiseries, piscines, toiture, revêtements

X..., expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique gros-oeuvres, structures, a sollicité l'extension de son inscription dans les rubriques enduits, menuiseries

SANS TENIR COMPTE DE LA FONCTION DIFFERENTE QUE REMPLISSAIT POUR CHACUN DES COPROPRIETAIRES LE MUR MITOYEN, SIMPLE MUR DE CLOTURE POUR MME X..., GROS OEUVRE DE L'IMMEUBLE QU'IL HABITAIT POUR M Y..., N'A

DEFECTUOSITES DE CELLES-CI NE POUVAIENT LUI ETRE IMPUTES, MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE DEHANT AVAIT RECU UNE VERITABLE MISSION D'ARCHITECTE, QUI COMPORTAIT NOTAMMENT LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DU GROS

PRENEUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE TOUS SES TRAVAUX, QUELS QU'ILS SOIENT, ET QU'ELLEETAIT INDEPENDANTE D'UNE AUTRE CLAUSE EXIGEANT LE CONSENTEMENT DU BAILLEUR POUR TOUS LES TRAVAUX AFFECTANT LE GROS

MEUBLE AVAIT FAIT ENTREPRENDRE, SOUS LA DIRECTION DE L'ARCHITECTE VETEAU, DOMICILIE A AGEN, L'EDIFICATION D'UNE GRANDE CONSTRUCTION PAR LA SOCIETE DE MICHIEL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AGEN, POUR LE GROS

LA LOI DU 3 JANVIER 1967 ; ATTENDU QUE, DE LA COMBINAISON DE CES DEUX TEXTES, IL RESULTE QUE L'ENTREPRENEUR DEMEURE RESPONSABLE PENDANT DIX ANS DE TOUTES LES MALFACONS, DES LORS QU'AFFECTANT LE GROS-OEUVRE

LUI-MEME, ETRE CONDAMNE POUR AVOIR NEGLIGE DE DONNER DES CONSEILS A L'ENTREPRENEUR AU SUJET DE TRAVAUX DE GROS OEUVRE AUXQUELS IL ETAIT RESTE TOTALEMENT ETRANGER "; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LES JUGES

X... comme syndic, la société Etau, bureau d'études et architecte, aux droits de laquelle se trouve la société Meunier-Promotion, la société Métais et Cie, entreprise de gros oeuvre, dissoute depuis, ont