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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02535
15 décembre 2010
Les horaires de travail de Monsieur X... étant de 7 heures à 16 heures, il était dans l'impossibilité de se rendre sur son nouveau lieu de travail et aucune modification horaire n'avait été indiquée par
Pôle 6 - Chambre 11
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24 novembre 2020
Le 17 septembre 2013, la société BNP Paribas lui a notifié un blâme pour non respect des dispositions du règlement intérieur relatives aux horaires de travail. Le 17 avril 2014, M.
21e chambre
64a7b2643bcaf505db696bb1
6 juillet 2023
2017, ainsi qu'une déclaration d'embauche, datant du 7 août 2017, et affirme que lui-même était présent tous les jours, se prévalant d'une absence de variation des horaires de travail de la salariée.
Chambre 3
DTA_2302032_20250320
20 mars 2025
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
613722e7cd58014677402f70
18 décembre 1997
leurs objectifs et l'établissement de leur emploi du temps; qu'il ajoute que le fait qu'ils ne soient rémunérés que par des commissions prive de toute signification les indications relatives à un horaire
6137230dcd58014677404cae
25 février 1998
énoncé que le salarié ne produisait aucun élément de preuve établissant la réalité des heures supplémentaires que les conditions d'exercice de son activité rendaient difficilement quantifiable, un horaire
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167bc
22 octobre 2025
La société indique que les horaires de travail pouvaient être modifiés par l'employeur au vu de la clause figurant au contrat de travail, et que le refus réitéré de la salariée d'un changement dans ses
6137215fcd580146773f3336
21 novembre 1990
aux motifs que son horaire de travail et son salaire avaient été réduits depuis avril 1984 et qu'aucun travail ne lui avait été confié depuis le 1er mars 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00354
13 avril 2023
[J] verse aux débats un décompte ne faisant pas apparaître pour chaque journée en cause les horaires de travail qu'il prétend avoir accomplis'', pour dire que ''dès lors, faute d'étayer sa demande par
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10405
5 mai 2021
[D] effectuait les horaires suivants : -en 2015 * "horaire de travail effectif quotidien lundi : 13.00 à 19.30" * "horaire de travail effectif du mardi au jeudi : 8.00 à 13.00 et de 14.00
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16 décembre 1993
Y... de sa demande en rappel de salaires pour la période de janvier à avril 1988, l'arrêt attaqué a énoncé que l'examen des bulletins de salaire révèle une baisse brusque et sensible des horaires de travail
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00865
7 mai 2014
à temps partiel, de respecter un horaire de travail à temps plein malgré deux mises en demeure dés 22 et 28 avril 2008, constitue une violation des obligations contractuelles rendant impossible son maintien
Chambre 4 A
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12 avril 2023
Selon avenant du 1er août 2019, les horaires de travail ont été modifiés pour la période du 1er au 31 août 2019, avec un horaire mensuel de 129 heures.
CHAMBRE SOCIALE C
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25 juillet 2019
Des avenants modificatifs au contrat de travail étaient signés tous les 1er du mois augmentant l'horaire de travail de la salariée.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01351
8 juin 2011
d'un salarié de sa fonction de rédacteur en chef soumis aux horaires de travail en vigueur pour les journalistes de l'entreprise n'est pas un obstacle à la reconnaissance de sa qualité de cadre dirigeant
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
C'est également pourquoi j'ai modifié vos horaires de travail.
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7 mars 2006
des imprimeries de labeur et arts graphiques du 29 mai 1956, prévoyait que l'horaire de travail effectif hebdomadaire du personnel travaillant en double équipe serait de 37 heures et 30 minutes, les temps
cr
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28 octobre 1980
d'équipe au magasin général, ses horaires de travail s'en trouvant modifiés, mais son salaire étant inchangé ; qu'estimant que cette mutation, opérée contre le gré de l'intéressé, avait porté atteinte
Chambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6075
29 juillet 2022
L'article 9 de la convention collective stipule que les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, sont communiqués aux salariés par la remise d'un planning prévisionnel des horaires.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00279
4 mars 2020
Pour étayer ses dires, il produit notamment : un décompte journalier de ses heures de travail mentionnant les horaires de travail suivants : 1) pour la période allant jusqu'à décembre 2012 : 8h00 à 18h30
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