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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02535

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Les horaires de travail de Monsieur X... étant de 7 heures à 16 heures, il était dans l'impossibilité de se rendre sur son nouveau lieu de travail et aucune modification horaire n'avait été indiquée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e920

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le 17 septembre 2013, la société BNP Paribas lui a notifié un blâme pour non respect des dispositions du règlement intérieur relatives aux horaires de travail. Le 17 avril 2014, M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2017, ainsi qu'une déclaration d'embauche, datant du 7 août 2017, et affirme que lui-même était présent tous les jours, se prévalant d'une absence de variation des horaires de travail de la salariée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302032_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f70

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

leurs objectifs et l'établissement de leur emploi du temps; qu'il ajoute que le fait qu'ils ne soient rémunérés que par des commissions prive de toute signification les indications relatives à un horaire

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cae

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

énoncé que le salarié ne produisait aucun élément de preuve établissant la réalité des heures supplémentaires que les conditions d'exercice de son activité rendaient difficilement quantifiable, un horaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167bc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société indique que les horaires de travail pouvaient être modifiés par l'employeur au vu de la clause figurant au contrat de travail, et que le refus réitéré de la salariée d'un changement dans ses

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3336

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

aux motifs que son horaire de travail et son salaire avaient été réduits depuis avril 1984 et qu'aucun travail ne lui avait été confié depuis le 1er mars 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00354

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] verse aux débats un décompte ne faisant pas apparaître pour chaque journée en cause les horaires de travail qu'il prétend avoir accomplis'', pour dire que ''dès lors, faute d'étayer sa demande par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10405

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[D] effectuait les horaires suivants : -en 2015 * "horaire de travail effectif quotidien lundi : 13.00 à 19.30" * "horaire de travail effectif du mardi au jeudi : 8.00 à 13.00 et de 14.00

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9235

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Y... de sa demande en rappel de salaires pour la période de janvier à avril 1988, l'arrêt attaqué a énoncé que l'examen des bulletins de salaire révèle une baisse brusque et sensible des horaires de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00865

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

à temps partiel, de respecter un horaire de travail à temps plein malgré deux mises en demeure dés 22 et 28 avril 2008, constitue une violation des obligations contractuelles rendant impossible son maintien

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4289d83dbd04f5fb29c0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Selon avenant du 1er août 2019, les horaires de travail ont été modifiés pour la période du 1er au 31 août 2019, avec un horaire mensuel de 129 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55eb4792009e060d90fa

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Des avenants modificatifs au contrat de travail étaient signés tous les 1er du mois augmentant l'horaire de travail de la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01351

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

d'un salarié de sa fonction de rédacteur en chef soumis aux horaires de travail en vigueur pour les journalistes de l'entreprise n'est pas un obstacle à la reconnaissance de sa qualité de cadre dirigeant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e423

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C'est également pourquoi j'ai modifié vos horaires de travail.

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257b8

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

des imprimeries de labeur et arts graphiques du 29 mai 1956, prévoyait que l'horaire de travail effectif hebdomadaire du personnel travaillant en double équipe serait de 37 heures et 30 minutes, les temps

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b88c

Cassation

28 octobre 1980

28 octobre 1980

d'équipe au magasin général, ses horaires de travail s'en trouvant modifiés, mais son salaire étant inchangé ; qu'estimant que cette mutation, opérée contre le gré de l'intéressé, avait porté atteinte

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb92e6a8e4f13ca6075

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'article 9 de la convention collective stipule que les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, sont communiqués aux salariés par la remise d'un planning prévisionnel des horaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00279

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Pour étayer ses dires, il produit notamment : • un décompte journalier de ses heures de travail mentionnant les horaires de travail suivants : 1) pour la période allant jusqu'à décembre 2012 : 8h00 à 18h30

Source officielle

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