de cette affection à titre professionnel, comme provoquée par l'exposition à des rayonnements ionisants, en produisant un certificat médical initial du 24 janvier 2000, ainsi qu'un compte rendu d'hospitalisation

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [S] [P] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 04 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [C] [V] notamment l’ordonnance du juge de [Localité 2] en date du 12 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [E] [N] épouse [R] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 09 décembre 2025 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [O] [A] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 12 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà

être en placement libre tout ent rester en hospitalisation”.

bien à dispenser par une convention, dite de tiers payant, les clients de son officine de faire l'avance des frais des prestations pharmaceutiques ou, à défaut, à dénoncer la convention la liant à l'hôpital

L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l'établissement lorsque l'hospitalisation a été prononcée

une identité de prix des soumissions pour l'ensemble des candidats ; que la même constatation est effectuée par l'une des responsables du centre hospitalier de Bayonne ; que Nathalie Y..., praticien hospitalier

qu'elles ne pouvait ignorer ; que l'article 121-2 exclut l'Etat de la responsabilité pénale des personnes morales ; qu'en l'espèce, il résulte des divers témoignages recueillis que Laurence Z..., hospitalisée

X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que tant l'enquête diligentée par la CPAM que par les services de police qui ont interrogé, les médecins prescripteurs, les responsables des services hospitaliers

Hélène Hospital, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude Y..., alors directeur général des hôpitaux

W..., à l'hôpital privé [...] ; qu'alors que devant les premiers juges M.

. ; qu'en effet, lors de son hospitalisation en urgence à l'hôpital de Montreuil le 31 mai 1992, il est noté que Mme Z... vivait dans son appartement dans un état précaire pseudo grabataire, qu'elle criait

Il est donné acte à la société Hôpital privé La Casamance (l'établissement de santé) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.

Par ordonnance du 10 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de M.

Le patient a été hospitalisé sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial (qui peut le cas échéant émaner

jonction des pourvois n° T 01-42.179 à n° S 01-42.201 ; Attendu que Mme X... et plusieurs autres salariées de la société Polyclinique de Grande Synthe, employées en qualité d'agents de service hospitalier