Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 1986), que l'immeuble

SONT PROPRIETAIRES DE LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ET QUE DOUMENGES Y A FAIT EXECUTER DES TRAVAUX CREANT UNE ENTREE PARTICULIERE A SON LOT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR CONDAMNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balmoral, sis ..., représenté

loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 5 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 1997), que les époux Y..., propriétaires de lots dans un immeuble

Z..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété, ... (16e), fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1988) d'avoir débouté les consorts Z... de leur demande d'annulation des première et

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, qui avait été assignée

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 1994), que Mme X..., propriétaire avec ses enfants majeurs de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires

X... ne demandait pas l'annulation des délibérations des assemblées générales ayant approuvé les comptes de copropriété qu'il contestait, et qu'il devait, en conséquence, être débouté de ses demandes de

l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2006), que la société Lecocq et compagnie Garage Saint-Marcel, aux droits de laquelle se trouve la société Poroux Paris, a vendu les lots n° 1, 2, 3, 4, 5 et 50 d'un immeuble

Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme B..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1988) d'avoir rejeté sa demande d'annulation

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 17 février 1989), que les époux Z..., propriétaires dans un hôtel particulier dénommé " Le Pavillon de Chabrinac " placé sous le régime de la copropriété

gouvernement ; Considérant que les articles L. 211-2 et L. 211-7 du code de l'urbanisme instituent au profit de certaines collectivités publiques un droit de préemption dont peuvent faire l'objet les immeubles

ACTION EN GARANTIE CONTRE Y..., PROMOTEUR ET GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BASTION, QUI, AYANT ACQUIS LE TERRAIN EN 1964, AVAIT ASSUME LA CONSTRUCTION ET LA VENTE PAR APPARTEMENTS DE L'IMMEUBLE

Alpes-Maritimes), Cagnes 2, Sirius A, chemin du Val Fleuri, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

l'exercice de ses fonctions, mais non une faute détachable, personnelle et extérieure à la fonction ; Qu'en statuant ainsi, alors que le syndic, investi du pouvoir d'administrer et de conserver l'immeuble

D..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1990) de rejeter sa demande dirigée contre le syndicat des copropriétaires tendant à la réparation

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, donné à bail à Mme

X... à la suite de l'expropriation d'un lot lui appartenant dans un immeuble en copropriété d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire dite de perte de loyers, alors

commune de Toulouse fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 2001, 20/2000) qui fixe l'indemnité revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation d'un lot leur appartenant dans un immeuble

que la commune de Toulouse fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 2001, 15/2000) qui fixe l'indemnité revenant à Mlle X... à la suite de l'expropriation d'un lot lui appartenant dans un immeuble