code électoral : Considérant que s'il résulte des dispositions combinées des articles L. 48 et R. 38 du code électoral que l'indication, sur les circulaires électorales, du nom et du domicile de l'imprimeur

LE Y..., mais leur a fait injonction de lui communiquer les factures ou bons de livraison de l'imprimeur relatifs aux numéros du journal "NUMÉRO" parus du 18 janvier au 25 novembre 2000, Vu les conclusions

[A] ; Madame [J] [Z] née [A], qui a précédé Monsieur [B] [M] au poste de gérante de la Société IMPRIMERIE [A], est également associée de cette dernière ; Par acte sous seing privé en date du 08 Décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'imprimerie de presse polynésienne (SIPP), 2°/ la Société

d'appel ou de la Cour de cassation motivaient leurs positions par référence à l'article   6(1) de la Convention, à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme et à l'absence d'impérieux

La société Imprimerie TONNELLIER est spécialisée dans les imprimés pharmaceutiques et cosmétologiques.

et les conditions dans lesquelles a été menée l'opération sur l'immeuble de l'imprimerie nationale ne sont en rien occultes ; en réalité, la réponse à la question de l'existence ou non pour CEREP IMPRIMERIE

en délibéré, enregistrée le 18 décembre 2017, présentée par la société Imprimerie Didier Mary et autres. 1.

La société Imprimerie Lussaud a fait appel de l'ordonnance désignant M.

IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET à verser à la société PROLOGIA la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civileCONDAMNER la société IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET aux entiers dépens.

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre au Premier ministre d'inscrire sans délai le mariage en France avec un Français comme un motif impérieux

X... afin de déterminer si, après les infractions commises par celui-ci, son expulsion constituait une nécessité impérieuse pour la sécurité publique ; qu'ainsi le moyen tiré d'une absence d'examen de

, cette indemnité étant versée mensuellement pendant six ans ; que l'article 326 de la circulaire n° 70-48 précise que " si le déménagement de l'agent s'est trouvé différé pour des motifs reconnus impérieux

rédaction issue de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 : "L'expulsion peut être prononcée : a) En cas d'urgence absolue, par dérogation au 2° de l'article 24 ; b) Lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse

cours lors de l'entrée en vigueur de l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 et du décret du 31 décembre 2001 et que le premier de ces textes, dont il n'est pas établi ni même allégué qu'un motif impérieux

pertinent L’article 6 §§ 2 et 4 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme dispose   : «   Est puni d’une peine d’amende de cinq à dix millions de livres turques quiconque imprime

pertinent L’article 6 §§ 2 et 4 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme dispose   : «   Est puni d’une peine d’amende de cinq à dix millions de livres turques quiconque imprime

pertinent L’article 6 §§ 2 et 4 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme dispose   : «   Est puni d’une peine d’amende de cinq à dix millions de livres turques quiconque imprime

pertinent L’article 6 §§ 2 et 4 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme dispose   : «   Est puni d’une peine d’amende de cinq à dix millions de livres turques quiconque imprime

pertinent L’article 6 §§ 2 et 4 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme dispose   : «   Est puni d’une peine d’amende de cinq à dix millions de livres turques quiconque imprime